Les articles relatifs à: Actualités : Les frais de notaires

12/10/2018

10 réponses à vos questions sur les frais notaires

Le notaire est un officier public du droit dont les services sont nécessaires dans bien des cas. Il rédige et authentifie des actes ou des contrats afin de leur donner un caractère incontestable. Ses services sont obligatoires pour la réalisation de certains actes tels que les contrats de mariage, les...

12/03/2018

5 Clichés sur le Frais Notaire

Le notaire est avant tout un délégataire de la puissance publique et par conséquent un détenteur du monopole d'État. Ainsi, quand il s'agit d'authentifier et de constater l'accord entre parties, le notaire signe des actes avec ces dernières. Il existe par conséquent des frais de notaire liés à un acte...

11/22/2018

L'articles de la semaine sur les frais de notaire

Depuis février 2016, les prix des prestations du notaire ont été revisités et uniformisés. Selon la nouvelle réglementation liée à la tarification, soit le prix est fixe, soit il est proportionnel aux capitaux en jeu.


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