Le PTZ (ou "Prêt à taux zéro") est un prêt à taux zéro réglementé par l'Etat, sans intérêt, accordé sous conditions de ressources pour l'achat d'une résidence principale. Le PTZ ne peut être utilisé pour financer 100% du projet immobilier : il doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou une contribution personnelle.
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Le "Prêt à taux zéro" est réservé, sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans.
Néanmoins, cette condition disparaît si l'emprunteur (ou l'un des occupants de la propriété) est :
Dans quelles conditions de ressources ? Les ressources de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la zone de situation du logement (zone A, B1, B2, et C) et de son nombre d'occupants.
La maison doit devenir la résidence principale de l'emprunteur pendant une période de 6 ans à compter de la date du déboursement du prêt (cette condition peut toutefois être assouplie dans certains cas, notamment lorsque le prêt est utilisé pour financer une maison destinée à devenir la résidence principale de l'acheteur au moment de la retraite).
Après cette période, il peut être loué. Les locaux doivent être occupés au plus tard 1 an après la date d'achèvement des travaux ou 1 an après la date d'acquisition du logement, selon la dernière de ces dates.
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout nouveau logement, mais aussi :
Ces travaux correspondent à la création d'espaces de vie supplémentaires ou à la modernisation, la rénovation ou l'aménagement d'espaces de vie ou à des travaux économes en énergie. Un PTZ peut, parfois, sous certaines conditions, financer l'achat de vieux logements sociaux.
Pour déterminer le montant de PTZ autorisé, un pourcentage est appliqué au coût maximum de la transaction, jusqu'à un maximum (40% du coût de la transaction). Ce coût comprend le prix de construction ou d'achat et les frais de négociation.
Exemple : pour un ménage de 3 personnes souhaitant acquérir un logement situé en zone B2, le montant maximum de PTZ sera de 187 000 euros (coût maximum sur lequel le PTZ est calculé en fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement) x 40% (pourcentage maximum) = 74 800 €
L'emprunteur bénéficie d'un délai de remboursement de 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses revenus et de la location du bien. Ainsi, la durée totale du prêt peut aller jusqu'à 20, 22 ou 25 ans.
Plus le revenu de l'emprunteur est élevé, plus la durée du prêt est courte. Le PTZ ne peut financer qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts ou une contribution personnelle. Il est à noter que si le bénéficiaire de ce prêt vend son logement pour en acheter un nouveau, il peut demander le transfert de son PTZ (sous réserve de l'accord de la banque émettrice de la PTZ).
Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est ouvert aux primo-accédants pour toutes les maisons anciennes à condition qu'ils effectuent des travaux à hauteur de 25% du coût total de l'opération.
Dans le premier cas, ce PTZ dans les conditions de construction était jusqu'alors limité aux zones rurales, ce qui l'avait rendu peu attrayant. Le prêt sans intérêt est ouvert aux bâtiments anciens sur l'ensemble du territoire national, y compris à Paris, à condition que les travaux soient réalisés à hauteur de 25 % du coût total de l'opération. Pour en bénéficier dans l'ancien, les mêmes conditions de revenus que dans le nouveau s'appliquent.
Les travaux doivent être exécutés de manière à permettre :
La vente de HLM dans l'ancien est exclusivement réservée aux personnes physiques :