5 Clichés sur le Frais Notaire

Le notaire est avant tout un délégataire de la puissance publique et par conséquent un détenteur du monopole d'État. Ainsi, quand il s'agit d'authentifier et de constater l'accord entre parties, le notaire signe des actes avec ces dernières. Il existe par conséquent des frais de notaire liés à un acte de vente, un compromis de vente, une succession ou une donation par exemple. Il faut cependant faire la part entre les frais honoraires du notaire en tant que profession libérale et les émoluments qu'il touche en tant qu'officier d'état. Cette double casquette professionnelle du notaire engendre malheureusement quelques confusions auprès des citoyens, avec des clichés qu'il importe de dissiper.


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Les rôles du notaire

Il est bien de rappeler que les notaires sont des officiers publics et ministériels chargés de garantir aux citoyens, l'entière possession de leurs biens. Cette garantie se fait cependant dans le strict respect de leurs volontés, notamment en matière de compromis vente, de donation ou de succession. 

On peut catégoriser les rôles du notaire comme suit : L'authentification de documents établis de commun accord avec les parties présentes. Ces documents placés sous le sceau du notaire ont alors une force probante. Cela leur confère une sécurité, car ayant un contenu et une date de signature incontestables. 

Le notaire authentifie ainsi les contrats, les actes de vente ou les documents de succession, de même que les pactes civils de solidarité ; La conservation qui concerne essentiellement les personnes qui souhaitent garder confidentiels certains documents de grande valeur comme le dépôt d’un testament ou le dépôt d’un brevet par exemple pour protéger une invention. 

Ces personnes peuvent alors recourir à un notaire et payer les honoraires du notaire. Ainsi, sur demande du concerné, le notaire peut fournir une copie du document placé sous confidence ; Le conseil en cas de rédaction, de signature ou d'enregistrement de documents. Le notaire a alors un rôle à jouer en amont de la signature, en renseignant particuliers comme professionnels sur les implications des actes à rédiger.

Calcul des frais de notaire

Pour sa rémunération, le notaire reçoit des frais de notaire. Ces frais de notaire représentent des montants versés par le client au notaire, pour tout acte notarié. 

Ces frais se déclinent en : 

Ainsi, les frais de notaire sont consécutifs à un recours au notaire et se composent des droits et taxes légalement imposés par l'État et les collectivités locales, à l'instar des droits d'enregistrement. Le notaire prélève ainsi des taxes pour, par la suite, les reverser au trésor public ; 

Cela signifie que peu importe le notaire auquel vous vous adresserez, le prix de la prestation ne changera pas. Mais, les honoraires peuvent aussi être libres, dans le cas où le notaire n'agirait pas en sa qualité d'officier ministériel. Dans un cas comme dans l'autre cependant, le client doit être tenu informé assez tôt du montant auquel s'élèvent les frais à régler.

Voyons en détails quels sont les frais, émoluments et honoraires :

La tarification des frais d'émolument est strictement réglementée par l'état. Les émoluments sont fixés en fonction d'un certain nombre de facteurs. En général, ils dépendent fortement de la valeur du bien, et du fait qu'il soit neuf ou ancien. Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur du bien concerné. 

Quel est le pourcentage des taxes et droits dans les frais notaires ?
Les taxes sont à verser au Trésor Public et aux collectivités publiques. Elles regroupent les différentes taxes telles que la taxe de publicité foncière, la TVA, les frais de timbre, etc. Ces frais constituent la plus grande partie des frais de notaire, et peuvent atteindre 80 % des frais. 

Qu'est-ce que les débours ?
Ce sont des dépenses effectuées pour couvrir le paiement de tiers tels que le service de publicité foncière, le cadastre, les hypothèques, les frais de déplacement, etc.