Quel est le rôle du notaire dans le mariage ?

Même si le mariage représente un moment de bonheur et la possibilité d'officialiser une union, cet événement n'en demeure pas moins un acte authentique qui engage des formalités administratives. Au-delà du maire ou d'un de ses adjoints qui va intervenir lors de la procédure, en présence des témoins pour garantir la légitimité de l'union, un autre acteur libéral peut être amené à jouer un rôle central dans une union : il s'agit du notaire.

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© Crédit photo NN

Une union peut reposer sur différents types de régimes matrimoniaux qui ont des conséquences sur le patrimoine de chacun des mariés. Selon que vous décidiez de mettre en commun vos biens personnels respectifs ou que vous optiez pour la séparation de biens, il s'agit de procédures qui peuvent demander un enregistrement par un office notarial. C'est en effet le notaire le seul officier public en mesure d'acter votre choix de régime matrimonial, de rédiger votre éventuel contrat de mariage et d'y apposer le sceau de l'État.

Pendant la durée de votre contrat de mariage, c'est également en vous adressant à votre office notarial que vous pourrez en modifier les termes selon des conditions réglementaires précises. Enfin, en cas de rupture de votre union et de procédure de divorce, l'étude notariale intervient pour le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial.

Dans quels cas l'intervention d'un notaire est obligatoire dans le cadre d'un mariage ?

Dans la situation où vous les époux ne démontrent pas leur volonté d'adopter un régime matrimonial particulier, c'est l'union sous le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique par défaut. Dans le cas contraire, si le couple décide d'opter pour le régime de la communauté universelle, la séparation de biens ou la participation aux acquêts, le recours à un cabinet de notaire revêt alors un caractère obligatoire.

Afin de simplifier vos démarches et d'être mis en relation avec un notaire disponible et spécialisé dans les droits du mariage et du patrimoine proche de chez vous, notre plateforme en ligne notre-notaire.fr vous permet, en quelques clics seulement, de choisir parmi les cabinets de notaire autour de votre domicile. Qu'il s'agisse d'obtenir un devis en ligne pour votre contrat de mariage ou d'être mis en contact avec une étude notariale à proximité de votre domicile, notre-notaire.fr vous permet de créer votre demande en ligne et de recevoir des propositions sur-mesure ou d'échanger avec votre notaire.

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