Notaire : Attentes VS réalité

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Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Si vous avez un projet immobilier, il sera concrétisé par la signature d’un compromis de vente ou promesse de vente. Pour cela, vous devez consulter un notaire qui vous conseillera et vous aidera à réaliser du début à la fin la procédure de votre projet.

Dès que vous êtes prêt pour réaliser votre projet immobilier, le compromis de vente est la première étape. Il est l’engagement entre le vendeur et l’acquéreur pour la vente de l’immeuble, signé avec le notaire qui supervisera tous les points importants entre les parties. Le vendeur, l’acquéreur et le notaire ont tous les trois un rôle à tenir après la signature du compromis de vente, pour la signature ensuite de l’acte authentique :

• le notaire doit monter le dossier d’acquisition et demander de nombreuses pièces aux administrations,
• le vendeur doit fournir des certificats à l’acquéreur et au notaire (ils sont listés lors de la signature du compromis de vente),
• l’acquéreur doit s’assurer du bon paiement de son acquisition, (trouver un emprunt auprès d’une banque au plus intéressant).

Le notaire vous demandera une provision sur frais pour lancer la procédure de l’acquisition.

Lorsque tout est prêt après deux ou trois mois, c’est la signature de l’acte authentique qui fait de l’acquéreur le nouveau propriétaire de l’immeuble.

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais que vous allez payer pour votre acquisition comprennent :

• Les coûts d’acquisition et les déboursés : Il s’agit des sommes versées par le notaire pour le compte de son client aux différents organismes et administrations nécessaires pour la mutation de la propriété (publication aux hypothèques, enregistrement au Trésor Public, documents d’urbanisme, expert géomètres, syndics, etc.).
• Les honoraires du notaire appelés aussi “émoluments” : Le montant des honoraires sont fixés par des tarifs réglementés et sont calculés sur le prix de vente de l’immeuble. Pour les formalités demandées pour une acquisition, le montant des émoluments ne peut pas excéder 10 %.

Si vous avez prévu de faire un emprunt pour le règlement de votre acquisition, il faut compter des frais pour l’acte de prêt, tant pour le coût allant aux administrations que pour le coût entrant dans les émoluments du notaire.

Si vous avez fait un emprunt, le déblocage des fonds se fait le jour de la signature de l’acte authentique en accord avec la banque. Les fonds sont virés directement chez le notaire pour le règlement du prix de vente. Vous aurez à verser votre apport personnel à ce moment là aussi si cela est prévu.

La signature de l’acte de vente authentique ne pourra se faire, que lorsque vous aurez respecter le délai de 11 jours pour accepter l’offre de prêt et pas avant.

Les fonds seront débloqués en une seule fois si votre acquisition est déjà un immeuble construit, et ils seront débloqués en plusieurs fois si votre acquisition concerne une vente en état futur d’achèvement (VEFA) c’est à dire si vous achetez sur plan. Une partie des fonds sera débloquée le jour de la signature de l’acte authentique et le reste en plusieurs fois, en accord avec votre banque, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Voilà, vous êtes maintenant propriétaire et le vendeur vous remet les clés, mais vous n’avez pas encore votre titre de propriété. C’est normal, plusieurs formalités restent à faire encore après la signature et il faut attendre quelques semaines avant d’avoir ce titre. Il vous sera remis quand il sera revenu du bureau des hypothèques avec la mention apposée dessus et que tout sera terminé avec le solde de votre compte, où parfois il vous est remis un chèque représentant un trop perçu.

En attendant, le notaire vous délivrera toutes les attestations de propriété dont vous pourriez avoir besoin dans des administrations.