Les aménagements du territoire et urbains demandent une réglementation rigoureuse. C’est pourquoi il est indispensable d’établir certains documents pour organiser, construire, répartir la population. Ce sont des documents publics tels que des cartes, plans, schémas, etc…
© Crédit photo NN
Il faut savoir que tous les documents sont mis à jour régulièrement. Ils indiquent des servitudes réglementant le droits de construire sur tel ou tel terrain, déterminent où introduire des espaces réservés.
Ces documents sont :
Certaines communes n’ont pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et peuvent donc établir si nécessaire une carte communale indiquant la façon de respecter les règles générales d’urbanisme lui donnant ainsi la possibilité de ne pas appliquer les règles de constructions limitées. Ces cartes déterminent les zones où les constructions sont autorisées ou non, sauf pour les travaux à faire sur des constructions déjà existantes ou pour des équipements de collectivités ou exploitations agricoles et forestières.
Le PLU fait suite au POS (Plan d’Occupation des Sols). Il donne la possibilité de prévoir un projet plus global d’aménagement et d’urbanisme dans la commune avec une réglementation d’aménagement et d’utilisation des sols.
Ils proposent une présentation, une orientation et un objectif pour un projet d’aménagement et de développement durable tout en respectant les règles du code de l’urbanisme.
La préparation du PSMV se fait en collaboration entre le Préfet, l’autorité compétente, et éventuellement, un comité technique. Le PSMV agit comme le PLU sur le territoire dont il fait l’objet.
Il réunit et explique les choix établis dans un inventaire se rapportant au patrimoine historique, architectural, archéologique, urbain, arboré, artistique. Tous les détails d’implantation sont étudiés (mobiliers urbains, moments, sites, jardins etc..) tout ce qui fait le patrimoins, afin d’en garder la valeur.
Ce plan contient également une carte graphique indiquant son périmètre, une typographie et typologie des constructions des immeubles protégés, bâtis ou non toujours pour en garder la valeur pour une restauration ou une requalification.
De plus en plus de risques de catastrophes naturelles sont à l’ordre du jour (inondations, incendies de forêts, tempêtes, glissements de terrains, submersions marines etc.) qui provoquent de plus en plus de dégâts sur les biens et les personnes et la vie de tous les jours. Ces risques ne peuvent pas être forcément prévisibles, ni maîtrisés partout de la même façon.
C’est pourquoi ces plans signalent les zones particulièrement à risques aux phénomènes naturels prévisibles ou non et essaient d’en identifier l’intensité possible.
Cette charte concrétise un projet de protection et de développement durable pour le territoire.
Les communes approuvent une enquête publique qui détermine le territoire du Parc. Elle établit les objectifs, les orientation de protection, la mise en valeur à atteindre et permet ainsi la cohérence et la coordination des actions à mener.
Ces documents sont utiles à l’établissement des actes notariés, notamment. Le notaire renseignera son client sur le bien fondé de son projet suivant les règles de l’urbanisme en cours. Ils servent à protéger et garantir la qualité de vie, le maintien de la nature dans les zones d’urbanisation.
C’est pourquoi, lors de la signature d’une promesse de vente, le notaire devra demander divers documents administratifs pour l’élaboration de votre projet en toute conformité avec la réglementation de l’urbanisme.
Le Certificat d’Urbanisme
Ce document est le plus couramment demandé. Il est très important, surtout s’il s’agit de l’acquisition d’un terrain à bâtir. Il vous ouvre la porte pour votre future construction.
Cette demande se fait auprès de la mairie d’où dépend le terrain acquis. La mairie dispose de 1 à 2 mois pour vous répondre. Aux termes de ce délai, l’acceptation du certificat d’urbanisme est valable 18 mois et peut être prorogé si besoin.