Notaires à LYON 69001

J'explique ma problématique

Nous trouvons le bon notaire

Vous prenez rendez-vous


Nous avons trouvé 25 notaires à LYON - 69001


Notaire Laura PICOT

63 rue Boileau 69006 - LYON

Disponible
En savoir plus

Notaire Jean-Michel LEBERQUIER

9 Rue du Bat d'Argent 69001 Lyon

En savoir plus

Notaire Jean-Philippe ANDRIOT

40 Rue du Président Édouard Herriot 69001 Lyon

En savoir plus

Notaire Angélique BONNEAU

9 Rue du Bat d'Argent 69001 Lyon

En savoir plus

Notaire Baptiste FRANCOIS

9 Rue de la République 69001 Lyon

En savoir plus

Notaire Candide PORET

9 Rue de la République 69001 Lyon

En savoir plus


Les notaires à proximité de LYON


Expert en droit familial, en droit successoral et en droit immobilier, le notaire est un personnage juridique qui peut nous être utile. Pourtant, son rôle est méconnu du grand public. À quel moment faut-il trouver un notaire à Lyon ? En quoi cet officier assermenté peut-il nous aider ? Nous vous éclairons sur ces points dans ce guide. Comment trouver un notaire à Lyon ?

Que fait un notaire ?

Le notaire est un officier public chargé de rédiger, de légaliser et de conserver des documents officiels. Par cette puissance publique qui lui est conférée, toute action signée par un notaire est reconnue comme étant un acte authentique. Une étude notariale peut intervenir dans plusieurs cas tels que : l'immobilier (l'achat ou la vente de bien immobilier, la promotion et l'expertise immobilières…) ; les actes familiaux (le contrat matrimonial, l'adoption, la donation, la succession…) ; l'entreprise (la constitution de l'entreprise, la fiscalité, le choix du statut juridique…) ; le secteur rural et environnemental (le contrat de bail, le droit vitivinicole…) ; les collectivités locales, etc. Depuis l'ouverture de la profession notariale par la loi Macron, trouver un notaire dans votre région ne devrait plus poser problème. On sait maintenant que 684 nouveaux sortants ont rejoint le rang des anciens, ce qui fera dans l'ensemble près de 9 000 notaires dans toute la France. Pour se rapprocher de ses clients potentiels, les notaires sont géographiquement répartis sur le territoire en fonction des besoins de chaque ville et département. Quel que soit l'endroit où ils décident de s'implanter, ils peuvent exercer sur tout le territoire. En général, il est difficile de se passer des services d'un notaire. Si vous avez besoin de l'intervention de cet officier public, n'hésitez pas à vous informer autour de vous. Un des membres de votre entourage aurait sûrement eu recours au service d'un notaire Lyon au moins une fois dans sa vie. Cette personne pourra vous transmettre les coordonnées de son notaire. Vous pouvez aussi vous rendre auprès de la chambre des notaires ou au conseil régional le plus proche de chez vous. Ce moyen est fiable pour trouver un notaire à Lyon. Il est également possible de consulter sur internet l'annuaire des notaires de France. En faisant des recherches sur la toile, vous remarquerez que de nombreux sites d'études notariales s'affichent sur la page. Ces portails en ligne disposent de calculette. Ce moyen est à la fois rapide et efficace pour avoir un aperçu des frais notaires. En plus de l'authentification des actes juridiques, les notaires ont également pour mission de conseiller leurs clients et de les informer sur leur droit. En effet, ils orientent leur prise de décision pour que celle-ci soit avisée et raisonnable. C'est l'une des raisons qui ont poussé les notaires de France à créer une plateforme spécifique en 2017. Cet outil a pour objectif de se rapprocher des internautes, et d'apporter des solutions primitives à leur problème. Mais, sachez qu'il n'y a rien de plus efficace que de prendre rendez-vous notaire pour bénéficier d'une prise en charge personnalisée.

Les frais de notaire

Il y a quelques activités qui requièrent obligatoirement l'intervention d'un notaire. Il s'agit de l'achat immobilier, de la donation et de la succession. Lors d'une vente immobilière, le propriétaire est tenu de faire appel à un notaire. Les rôles de l'officier public consistent à s'assurer de la conformité des dossiers, et à garantir le bon déroulement de la transaction. Pour l'acquéreur, l'intervention d'un notaire est facultative. Mais, la présence de cet homme de la loi serait favorable pour plus de sécurité juridique. Cette option permet aussi d'éviter d'éventuels conflits. Sachez que les frais de notaires sont fixés par l'État comme suit : les frais d'acquisition varient entre 2 à 8 % de la valeur de la propriété ; les droits de mutation fixés à 5,80 % de la valeur du bien ; les droits d'enregistrement, de leur côté, représentent 0,750 % de la valeur du patrimoine. La donation par acte notarié est une décision aux lourdes conséquences. Même si céder ses biens pour son époux (se), ses enfants, ou pour un proche semble être une action courante, le notaire doit impérativement entrer en jeu pour que les papiers soient réalisés légalement. Vous devez également savoir qu'une fois signée, la donation est prompte et irrévocable. Il faudra donc longuement réfléchir et demander conseil à un notaire avant de faire une donation. Ce professionnel dispose des qualifications requises pour vous informer des fins de chacune de vos décisions. Il vous aidera aussi à faire les bons choix (donation graduelle ou résiduelle), puis vous expliquera les impacts de chaque option avant de rédiger l'acte de donation. Pour ce type d'acte notarié, les émoluments varient selon la valeur des biens : dans le cas d'une donation-partage, ce montant est de 4 931 % de la valeur des biens (patrimoine estimé à moins de 6500 €) ; ce pourcentage est égal à 1,017 % pour une propriété estimée à plus de 60 000 €. Sachez que sans l'acte de donation authentifié par le notaire, la donation sera passible d'une annulation pour une durée de 30 ans. Pour la succession, l'intervention d'un notaire est requise lorsque le défunt : a déposé un testament ; est propriétaire de biens immobiliers ; dispose d'un patrimoine d'une valeur de 5 000 € au minimum. En général, plusieurs étapes s'en suivent au cours d'une succession. Le notaire va donc : établir un acte de notoriété ; faire un inventaire des biens du défunt ; régulariser toutes les formalités administratives et fiscales liées au décès ; procéder au partage des biens entre les successeurs. Sachez que les frais de notaire comprendront les charges, les honoraires, les émoluments puis les droits et les taxes. Pour les actes suivants, les tarifs fixés par l'État sont : de 58 € pour l'acte de notoriété ; de 1,972 % de la valeur des biens pour l'attestation de propriété ; de 4, 931 % de la valeur des biens pour la répartition des biens estimés à 6500 €. Si vous avez un acte juridique à authentifier, une lourde décision juridique à prendre, contactez votre notaire, ne serait-ce que pour quelques conseils !