Les articles relatifs à: Famille : Divorce
Comment les époux partagent leurs biens en cas de divorce ?
Comme chacun le sait, le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immeubles entre les époux. Cependant, il y a une différence importante entre ce que la loi préconise ou impose et la vie quotidienne du couple. Il est donc important d'avoir certaines règles à l'esprit afin de...
Quels sont les différentes procédures de divorce ?
En plus des quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement contractuel mutuel, c'est-à-dire sans juge.
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une procédure de divorce ?
Lors d’une procédure de divorce, le recours à un notaire est essentiel car c’est lui qui est en charge de la liquidation de votre régime matrimonial et de la séparation des biens. Les couples ayant fait le choix de divorcer s’interrogent en général sur l’utilité de faire appel à un...
Que deviennent les biens immobiliers en cas de divorce ?
La destination des biens immobiliers en cas de divorce dépend du moment et comment ont été acquis ces biens immobiliers.