Notaires à TOULOUSE 31000

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Nous avons trouvé 120 notaires à TOULOUSE - 31000


Notaire Hugues PAUQUET

55 Avenue Camille Pujol 31500 Toulouse

Disponible
  • Succession
  • Donation
  • Vente Immobilière
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Notaire Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT

21 Avenue Georges Pompidou 31500 Toulouse

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Notaire Catherine IWANESKO

21 Avenue Georges Pompidou 31500 Toulouse

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Notaire Marc IWANESKO

21 Avenue Georges Pompidou 31500 Toulouse

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Notaire Paul-Emmanuel AUVERGNAT

21 Avenue Georges Pompidou 31500 Toulouse

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Notaire Sybille DUBROCA-SALANDRE

21 Avenue Georges Pompidou 31500 Toulouse

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Les notaires à proximité de TOULOUSE


Mis à part la rédaction des actes authentiques, cet officier public est également habilité à dispenser des conseils sur des domaines variés : Le droit patrimonial ; Le droit de l'immobilier ; Le droit de la famille ; Le droit de l'entreprise... Il est tout à fait possible d'avoir recours à un notaire Toulouse pour être éclairé sur l'ordre de succession, le régime matrimonial adapté au chef d'entreprise, la gestion de la mise sous curatelle d'un proche...

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Il faut savoir que les études notariales implantées sur le territoire hexagonal sont répertoriées. Pour trouver un notaire à Toulouse, la première chose à faire consiste à vous adresser directement à la Chambre des notaires de la Haute-Garonne. Elle vous aidera à avoir plus rapidement les coordonnées d'un professionnel. Pensez également à vous renseigner auprès des membres de votre famille. Il se peut qu'un de vos oncles ait eu recours à un notaire pour l'établissement d'un testament ou d'un acte de vente. Cette option est plus facile à réaliser, car il vous suffit de faire quelques appels pour obtenir l'adresse d'un notaire Toulouse. Pensez également aux agents immobilier, en principe, ces professionnels sont en étroite collaboration avec plusieurs corps de métiers (les constructeurs, les architectes, les avocats, les diagnostiqueurs mais aussi les notaires) pour avoir la possibilité d'offrir un service complet à leurs clients. En général, tous les notaires peuvent exercer sur tout le territoire. Autrement dit, l'implantation géographique de l'étude notariale ne doit pas être une barrière lorsque vous entamez les recherches pour trouver votre notaire. De nos jours, Internet figure aussi parmi les moyens pour trouver notaire. L'annuaire des notaires compte parmi les plateformes les plus utilisées pour obtenir l'adresse d'un officier public en quelques clics. Les démarches à faire sont très simples. De plus, elles vous font gagner du temps. Grâce aux sites spécialisés, vous aurez la possibilité d'aiguiser vos recherches et orienter votre choix vers l'étude notariale la plus proche de chez vous. Ne perdez plus votre temps à faire le tour de la ville pour trouver un notaire à Toulouse. Ces différentes options vous permettront de dénicher l'adresse d'une étude notariale. Il ne vous restera plus qu'à prendre rendez-vous notaire pour une première consultation.

Un notaire pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier

L'achat immobilier est un grand investissement. Il est impératif d'être prudent pour être à l'abri des éventuels litiges. Avant de signer le compromis de vente, le notaire a pour principale mission de vérifier la régularité de tous les documents. Il doit avant tout s'assurer que la personne qui prétend être le propriétaire du bien immobilier dispose de tous les droits pour réaliser la transaction. Le notaire sera également chargé de réaliser toutes les formalités, notamment : La demande du certificat d'urbanisme ; L'établissement des actes authentiques ; La publication de la transaction immobilière au service de publicité foncière ; La conservation de l'acte de vente. Pour la vente immobilière, l'acquéreur et le vendeur peuvent faire appel à deux notaires. Dans ce cas-là, sachez que le frais de notaire seront partagés entre ces deux officiers. Selon un arrêté publié le 26 février 2016, les notaires sont libres de fixer leurs honoraires. Par ailleurs, tous les frais de notaires sont encadrés : Le frais d'acquisition oscillent entre 2 à 3 % de la valeur du bien pour le neuf. Ce taux peut aller jusqu'à 8 % pour l'ancien ; Les droits de mutation sont de 5,80 % tandis que les droits d'enregistrement sont fixés à 0,750 %. La succession fait aussi partie des domaines d'intervention du notaire.

Un notaire pour une succession

Concernant les successions, en général, les héritiers doivent recourir à un officier public. Dans les cas complexes, le notaire peut aussi jouer le rôle de médiateur. Bien que la répartition de l'héritage soit définie dans le Code civil, elle peut être une source de discorde entre les héritiers. Il arrive que certains d'entre eux se sentent lésés par rapport aux autres. Grâce à la médiation, le notaire peut trouver un terrain d'entente sur le partage de succession. Les frais de notaire sont réglementés et sont constitués des éléments suivants : Les débours ; Les honoraires du notaire Toulouse ; Les droits et taxes ; Les émoluments. Voici les barèmes des émoluments qui sont valables depuis mai 2016 : L'acte de notoriété coûte 57,69 € HT ; Le coût de l'attestation de propriété représente 1,972 % pour un bien d'une valeur de 0 € à 6 500 € ; Quant au partage de la succession, il est de 4,931 % de l'actif brut pour un bien d'une valeur inférieure à 6 500 €. En matière de succession, la donation au dernier vivant est un cas fréquent. Cette démarche a pour objectif d'augmenter la part d'héritage de l'époux. Pour que la donation soit valable, l'établissement d'un acte notarié est obligatoire. Les émoluments sont fixés à 4,931 % pour le cas d'une donation-partage. Ces frais de notaire s'appliquent lorsque la valeur du bien est évaluée à moins de 6 500 €. Pour un patrimoine estimé à plus de 60 000 €, le taux des émoluments est de 1,017 %. Vous connaissez à présent les différents types d'intervention d'un notaire Toulouse en matière d'immobilier, de succession ou de donation. Contactez l'étude notariale de votre choix pour y prendre rendez-vous avec votre futur notaire.