Les articles relatifs à: Donation & Succession : Succession

10/30/2018

Notaire et assurance vie

L'assurance vie protège ou favorise une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal du capital versé varie en fonction du contrat et permet parfois d'éviter les droits de succession.

10/30/2018

Comment fonctionne la succession ?

Le règlement d'une succession se compose de 4 étapes principales Le temps nécessaire au règlement complet d'une succession dépend en grande partie des particularités de chaque cas. En moyenne, c'est six mois. C'est le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (un an pour le défunt...

10/30/2018

Droit successoral : ordres des héritiers et barème des droits de succession

Les personnes impliquées dans votre succession ne sont pas nécessairement celles auxquelles vous pensez. La détermination de l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution de la succession.

11/30/2018

Testament olographe ou authentique : quelles différences ?

Tenant compte des différents conflits qui surgissent souvent lors du partage des biens d'un défunt, faire son testament est aujourd'hui un geste capital pour tout le monde. Il s'agit en effet d'un acte juridique rédigé par écrit et de la main du testateur ou du notaire pour faire respecter les...

12/02/2018

13 choses que vous ne connaissez peut-être pas au sujet de la succession

Les questions de succession constituent un sujet récurrent dans la société, dont le socle reste la famille. Ainsi, un parent peut décider de léguer son héritage à ses héritiers, selon son bon vouloir. Les affaires d'héritage succession ne sont cependant pas gérables par n'importe qui ou n'importe comment, d'où le...

10/30/2018

Qu’est ce que le don entre époux ?

Le don entre époux (ou don au dernier vivant) améliore les droits du conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens et présente un intérêt même en l'absence d'enfant. Donner entre conjoints est un...

12/04/2018

Peut-on contester un testament olographe ?

Si le testament olographe est généralement considéré comme une bonne alternative au testament authentique, il peut être remis en cause lorsqu'un héritier se sent lésé. Acte de donation défini à l'article 970 du Code civil, ce type de testament est également règlementé. Relativement facile à rédiger, le testament olographe est...

10/30/2018

Comment rechercher un testament

Afin d'éviter qu'une succession ne puisse être liquidée et divisée sans tenir compte de la volonté du défunt, l'étude notariale a créé en 1971 le Registre central des dispositions testamentaires (FCDDV), appelé le Registre des testaments.

12/04/2018

Qu'est-ce que le Testament express ?

Depuis l'ère numérique, la dématérialisation des documents administratifs touche tous les secteurs. Lancé en 2013, le testament express séduit de plus en plus la jeune génération. De quoi s'agit-il ? Comment procéder pour rédiger un testament 2.0 ? Nous vous expliquons ces points en détail.


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