Les articles relatifs à: Donation & Succession : Succession


Notaire et assurance vie

10/30/2018

L'assurance vie protège ou favorise une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal du capital versé varie en fonction du contrat et permet parfois d'éviter les droits de succession.

Comment fonctionne la succession ?

10/30/2018

Le règlement d'une succession se compose de 4 étapes principales Le temps nécessaire au règlement complet d'une succession dépend en grande partie des particularités de chaque cas. En moyenne, c'est six mois. C'est le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (un an pour le défunt...

Droit successoral : ordres des héritiers et barème des droits de succession

10/30/2018

Les personnes impliquées dans votre succession ne sont pas nécessairement celles auxquelles vous pensez. La détermination de l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution de la succession.

Testament olographe ou authentique : quelles différences ?

11/30/2018

Tenant compte des différents conflits qui surgissent souvent lors du partage des biens d'un défunt, faire son testament est aujourd'hui un geste capital pour tout le monde. Il s'agit en effet d'un acte juridique rédigé par écrit et de la main du testateur ou du notaire pour faire respecter les...

13 choses que vous ne connaissez peut-être pas au sujet de la succession

12/02/2018

Les questions de succession constituent un sujet récurrent dans la société, dont le socle reste la famille. Ainsi, un parent peut décider de léguer son héritage à ses héritiers, selon son bon vouloir. Les affaires d'héritage succession ne sont cependant pas gérables par n'importe qui ou n'importe comment, d'où le...

Qu’est ce que le don entre époux ?

10/30/2018

Le don entre époux (ou don au dernier vivant) améliore les droits du conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens et présente un intérêt même en l'absence d'enfant. Donner entre conjoints est un...

Peut-on contester un testament olographe ?

12/04/2018

Si le testament olographe est généralement considéré comme une bonne alternative au testament authentique, il peut être remis en cause lorsqu'un héritier se sent lésé. Acte de donation défini à l'article 970 du Code civil, ce type de testament est également règlementé. Relativement facile à rédiger, le testament olographe est...

Comment rechercher un testament

10/30/2018

Afin d'éviter qu'une succession ne puisse être liquidée et divisée sans tenir compte de la volonté du défunt, l'étude notariale a créé en 1971 le Registre central des dispositions testamentaires (FCDDV), appelé le Registre des testaments.

Qu'est-ce que le Testament express ?

12/04/2018

Depuis l'ère numérique, la dématérialisation des documents administratifs touche tous les secteurs. Lancé en 2013, le testament express séduit de plus en plus la jeune génération. De quoi s'agit-il ? Comment procéder pour rédiger un testament 2.0 ? Nous vous expliquons ces points en détail.

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