Les articles relatifs à: Immobilier : Logements sociaux


Location avec option d'achat ou location-accession

10/22/2018

Les personnes ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d'attribution de loyers modérés dans des logements sociaux, grâce à des organisations de logements, il s'agit des contrats de location-accession.

Le droit au logement opposable

10/22/2018

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission de rendre l'accès au logement plus efficace en attribuant des logements à ceux dont les demandes sont prioritaires. Son action s'exerce sous le contrôle du juge administratif.

Les offices publics de l’habitat

10/22/2018

L'office Public de l'Habitat (OPH), créé en 2007, est un organisme public qui construit et gère les habitations à loyer modéré (HLM). Il succède à l'office public d’HLM (OPHLM) et à l'office public d’aménagement et de construction (OPAC).

Logement social : obligations de certaines municipalités

10/22/2018

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public pour le logement et au renforcement des obligations de production de logements sociaux, élaborée par Cécile Duflot, renforce les dispositions introduites par l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité...

Qu’est ce que l’usufruit locatif social ?

10/22/2018

L’usufruit locatif est un système innovant qui a été créé au début des années 2000. Ce programme d’investissement locatif, qui a un succès croissant, présente de nombreux avantages fiscaux que nous allons voir ci-dessous.