Les articles relatifs à: Immobilier : Urbanisme

10/25/2018

Qu’est ce que le Permis d'aménager ?

Un permis d'aménagement est une loi qui permet à l'administration de contrôler les aménagements ayant une incidence sur l'utilisation d'un terrain donné (p. ex. lotissement, terrain de camping, terrain de stationnement). L'approche est différente selon que votre projet a ou non un impact sur l'environnement (c.-à-d. s'il est susceptible de...

10/25/2018

Qu’est ce que le bornage ?

La délimitation consiste à fixer définitivement la limite de deux terres contiguës et à marquer cette limite avec des bornes matérielles appelées "bollards". bornage des terres n'est pas obligatoire (à quelques exceptions près). Cependant, il est fortement recommandé.

10/25/2018

Quels sont les documents légaux d'urbanisme ?

Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, schémas, schémas, programmes et cartes qui fournissent un cadre pour l'aménagement du territoire et le développement urbain à l'échelle du territoire ou du pays. Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un inventaire, un...

10/25/2018

Le permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est requis. D'une manière générale, il s'agit de grands travaux de construction (construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes). Cependant, elle s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un cabanon, etc.). La demande de permis de construire...

10/25/2018

Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur l'immobilier ?

La loi du 24 mars 2014, relative à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové, dite " loi ALUR ", est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Ses conséquences pour l'immobilier sont très nombreuses et entreront en vigueur au fur et à mesure que les décrets d'application seront publiés....

10/25/2018

Que signifie la destination des bâtiments ?

On distingue traditionnellement la finalité des bâtiments et la destination des bâtiments.

10/25/2018

Que signifie le foncier ?

La notion de terre, qui est très proche de la notion d'immobilier, ne doit cependant pas être confondue avec celle-ci. Dans le langage du développement immobilier, le terrain désigne généralement le terrain qui soutient une construction immobilière. Toutefois, l'adjectif "terrain", d'usage courant, fait référence aux "biens relatifs aux biens non...

10/25/2018

Qu’est ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fournit des informations sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de...


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