Les articles relatifs à: Immobilier : Urbanisme
Le permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est requis. D'une manière générale, lorsqu’il s'agit de grands travaux de construction (construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes). Cependant, elle s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un cabanon, piscine etc.). La demande de permis de...
Qu’est ce que la déclaration préalable des travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La déclaration préalable...
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur l'immobilier ?
La loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, concerne l’immobilier et présente quelques dispositions dans l’intérêt des propriétaires, dans le but de favoriser l’accès au logement.
Indices des prix de l'immobilier
L'indice des prix est un moyen de contrôle sur l'évolution des prix des logements neufs ou anciens. Ce contrôle est utile et nécessaire pour alimenter les expertises du marché immobilier, sachant que l'indice est calculé sur le prix net vendeur.
Urbanisme
L'urbanisme se trouve surtout dans les grandes villes où se concentrent les populations, l'emploi, les activités, les administrations.
Qu’est ce que le Permis d'aménager ?
Un permis d'aménagement est une loi qui permet à l'administration de contrôler les aménagements ayant une incidence sur l'utilisation d'un terrain donné (p. ex. lotissement, terrain de camping, terrain de stationnement). L'approche est différente selon que votre projet a ou non un impact sur l'environnement (c’est-à-dire) s'il est susceptible de...
Que signifie la destination des bâtiments ?
Un bâtiment se distingue par deux sortes de caractéristiques : la destination du bâtiment et la finalité du bâtiment.
Que signifie le foncier ?
Le terme «foncier» fait souvent penser à la notion de terrain. Mais dans le jargon de l'immobilier, le «terrain» est un immeuble. Il faut distinguer le terrain sur lequel une construction d'un immeuble est édifiée, et le terrain à bâtir ou agricole sur lesquels il n'y a pas ou pas...
Qu’est ce que le bornage ?
La délimitation consiste à fixer définitivement la limite de deux terres contiguës et à marquer cette limite avec des bornes matérielles appelées "bollards". bornage des terres n'est pas obligatoire (à quelques exceptions près). Cependant, il est fortement recommandé.
Qu’est ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fournit des informations sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de...
Quels sont les documents légaux d'urbanisme ?
Les aménagements du territoire et urbains demandent une réglementation rigoureuse. C’est pourquoi il est indispensable d’établir certains documents pour organiser, construire, répartir la population. Ce sont des documents publics tels que des cartes, plans, schémas, etc…
