Les articles relatifs à: Donation & Succession : Donation


Qu’est ce qu’un don manuel ?

Le don manuel consiste à transmettre un bien de main en main (objet, somme d'argent par exemple). Elle est imposable dès que l'administration fiscale découvre son existence. Lorsque le bénéficiaire divulgue son existence à la Direction des Impôts (divulgation spontanée ou soudaine), il doit déclarer le don et payer l'impôt...

Comment faire une donation à un enfant ?

Si être en famille est généralement une source de bonheur, les joies disparaissent souvent et laissent place à des conflits au moment d'une succession. Heureusement, il existe des solutions comme la donation du vivant montant, qui permettent de limiter les dégâts. Pour faire une donation usufruit, plusieurs solutions s'offrent à...

Qu’est ce que l’usufruit ?

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne est nue-propriétaire, à condition qu'il soit conservé. Vous pouvez être usufruitier si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : en tant que parent, vous avez l'usufruit des biens de vos enfants mineurs, en tant que veuf,...

Quelles sont les clauses particulières du don ?

Certains donateurs sont également motivés par le désir de pouvoir distribuer des biens entre leurs futurs héritiers au cours de leur vie. L'objectif est d'éviter la copropriété indivise au moment du décès et les litiges qui en découlent quant à l'attribution des biens. L'outil idéal pour réaliser une telle opération...

Testament c'est quoi ?

Un testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses dernières volontés, par exemple, la transmission de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires) après son décès, ou la nomination d'un tuteur. Le testament peut être fait seul (testament olographe) ou avec l'aide d'un...

Qu’est ce que la réserve héréditaire ?

Un don est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère la propriété d'un bien de son vivant et sans frais à une autre personne, le donataire. Les biens donnés peuvent être mobiliers ou immobiliers, mais ne doivent pas dépasser la part réservée à certains héritiers. Le donataire peut...

Comment calcule-t-on le droit de donation ?

Selon les usages en France, l'Administration Fiscale calcule et perçoit un impôt sur les donations faites à des parents, des enfants, des petits-enfants ou des proches. Cette redevance fiscale est communément appelée droits de donation. Calculer le montant de cet impôt est assez simple. Il faut tenir compte de la...

Qu’est ce qu’un legs ?

Un legs est un don par testament. Ce terme provient du droit civil et désigne la libre disposition de biens par une personne au profit d'une ou de plusieurs autres personnes, le tout par testament.

Comment fonctionne la donation entre époux ?

La donation entre époux, encore appelée « donation au dernier survivant », est l'acte qui permet d'améliorer et de protéger les droits de son conjoint dans la succession. Pouvant être envisagée indépendamment du régime matrimonial des époux, la donation présente de nombreux avantages aussi bien en présence qu'en absence d'enfants....

Quel est le rôle du notaire pour la donation partage ?

La donation partage est un moyen qui permet à tout individu de mieux préparer sa succession. Grâce à cette solution, il est possible de léguer son patrimoine à ses héritiers depuis son vivant. Elle gagne de plus en plus de terrain auprès de nombreuses personnes en raison des avantages qui...

Tout savoir sur la donation au dernier vivant !

Souvent appelée donation universelle entre époux, la donation du vivant montant est une disposition légale qui permet d'augmenter la part de l'héritage qui revient au conjoint survivant. Peu importe le régime matrimonial choisi par le couple, la donation partage conjonctive peut être consentie après le mariage. S'il est vrai que...