Comment faire une donation à un enfant ?

Si être en famille est généralement une source de bonheur, les joies disparaissent souvent et laissent place à des conflits au moment d'une succession. Heureusement, il existe des solutions comme la donation du vivant montant, qui permettent de limiter les dégâts. Pour faire une donation usufruit, plusieurs solutions s'offrent à vous. Selon vos souhaits, vous pouvez faire une donation parent-enfant ou une donation universelle entre époux. Dans tous les cas, une donation du vivant montant permet d'avantager vos descendants ou votre conjoint dans le partage de votre succession donation. Considérée comme une alternative plus ou moins efficace au testament, la donation aux petits-enfants est un acte très réglementé qui a besoin de l'intervention d'un notaire pour être valide. Découvrez ci-dessous des informations utiles sur la donation parent enfant.

Calcul des droit de donation

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© Crédit photo NN

Pourquoi faire une donation parent-enfant ?

Selon le cas, un parent peut faire des dons manuels à son enfant. Il peut s'agir d'un don d'argent qui aidera le donataire à réaliser un projet ou à financer ses études. En déclarant la donation argent à l'Administration, le bénéficiaire doit payer des droits de donation pour jouir légalement de sa donation parent-enfant. 

Si un parent peut faire des dons manuels à son enfant, il peut également lui faire un présent d'usage. Lorsque les conditions sont remplies, le donataire n'a pas à payer de droits de donation lorsqu'il reçoit un présent d'usage (cadeau d'anniversaire, de mariage, de succès, etc.). À l'instar de la donation du vivant montant, la donation aux petits-enfants offre de nombreux avantages. 

Selon sa forme, cette solution permet :

Donation parent-enfant et héritage : quelle est la meilleure solution ?

Comparée à la transmission de l'héritage par testament, la donation simple permet à un parent de régler des questions cruciales liées à la succession de son vivant. Il s'agit également d'une solution qui lui permet d'aider son enfant lorsque ce dernier a des problèmes financiers.

Comprenez donc que la donation aux petits-enfants permet de contourner les problèmes inhérents à l'héritage après le décès. La flexibilité des frais donation-partage est également un point qui pousse les parents à préférer la donation usufruit à l'héritage par testament.

Quel est le coût d'une donation parent-enfant ?

Comme c'est le cas pour d'autres types de donations du vivant montant, la donation parent-enfant bénéficie d'un abattement donation. 

Cet abattement varie en fonction du lien de parenté et peut être réappliqué tous les 15 ans. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, il est appliqué un abattement donation sur toute donation parent-enfant.

Les frais donation de son vivant sont de : 


Rappelons toutefois que ces abattements peuvent être cumulés et que le donataire peut bénéficier d'autant de déductions que de dons effectués par chacun de ses ascendants. En revanche, aucun abattement n'est possible pour les concubins.

Comment faire une donation parent-enfant ?

Dans les normes, le recours à un notaire est obligatoire lors d'une donation du vivant montant. Mais, l'intervention de cet officier de l'État n'est pas nécessaire si le donateur décide de faire une donation manuelle.

Notez cependant que les dons manuels restent dans certains cas soumis à des formalités de déclaration et à des droits de donation.  Une fois désigné par les proches du parent défunt, le notaire chargé de la succession réalise un certain nombre de missions essentielles afin d'assurer le bon déroulement de la succession.

Pour ce faire, il doit  :

Bon à savoir sur les frais de notaire dans une succession...

Dans l'exécution d'une donation du vivant montant, les frais de notaire représentent l'ensemble des sommes versées à cet officier de l'État pour ses différentes prestations.

Il s'agit par exemple d'un tarif donation entre époux qui s'applique de manière réglementaire à la rémunération du notaire. Notez toutefois que ces honoraires varient en fonction du type de prestation et que d'autres frais donation de son vivant peuvent parfois s'ajouter. Ces derniers incluent les droits et taxes correspondant aux sommes versées aux collectivités locales et à l'État (les droits d'enregistrement par exemple).

À ces frais peuvent s'ajouter des débours relatifs aux sommes que le notaire aurait avancées pour le compte de son client (coûts des différents documents, rémunération des différents intervenants, etc.).  

Si les frais donation de son vivant sont fixes pour certains actes depuis 2016, ils varient dans d'autres. Dans ce cas, le calcul du tarif d'une donation entre époux peut se faire, soit en pourcentage de la valeur du bien, soit sur l'actif successoral brut. Pour cette dernière option, il faut forcément que l'acte porte sur l'ensemble de la succession. Autrement, le notaire utilisera la première option pour les déductions. 

Maintenant que vous avez l'essentiel des informations pour faire une donation enfant, il vous revient de faire le bon geste pour favoriser vos descendants dans le partage de votre donation succession.