En quoi notre-notaire.fr m'aide à simplifier mes démarches ?

Faire appel à cet officier public qu'est le notaire est toujours une source d'interrogation notamment sur les frais que cette démarche va occasionner. Bien que souvent obligatoire, le recours aux services d'un cabinet de notaire n'est pas gratuit, d'autant que c'est également lui qui est en charge de la collecte des droits, impôts et taxes relatives aux différents projets que vous lui confiez.

Quelle est la valeur ajoutée de notre-notaire.fr ?

Pour vous permettre de faire votre choix parmi les nombreux notaires présent dans votre destination ou localité, notre-notaire.fr vous donne accès à la liste de tous les professionnels libéraux disponibles dans le secteur.

Pourquoi faut-il conclure un Pacs chez un notaire ?

Le PACS pour Pacte Civil de Solidarité constitue un contrat qui va définir les modalités d'organisation de la vie commune et de la répartition du patrimoine d'un couple désireux de concrétiser leur union mais sans passer par un mariage.
Rien de plus simple pour conclure un PACS, il suffit d'être majeur et de ne pas être déjà marié, de rédiger sa convention et d'effectuer les démarches auprès de la mairie de rattachement de votre domicile.

Toutefois, la signature d'un PACS ne doit pas être prise à la légère et considéré comme un acte anodin, les conséquences qui découlent d'une mauvaise anticipation ou d'une méconnaissance de vos droits peuvent avoir beaucoup d'importance par la suite.
Il est donc recommandé de vous associer les compétences d'un notaire. En sa qualité d'officier public agissant au nom de l'État, son devoir de conseil vous permettra d'éviter les désagréments futurs et de signer une convention de Pacte Civil de Solidarité en toute connaissance de cause.

Quels sont les avantages de faire appel à un cabinet de notaire pour un PACS ?

Choisir de se faire accompagner pour la rédaction et la signature d'un acte authentique tel que le Pacs par un notaire spécialisé vous permet :

De vous voir expliquer clairement les différentes obligations auxquelles les partenaires pacsés doivent se conformer notamment en ce qui concerne l'aide matérielle et d'assistance qu'ils se doivent réciproquement, la solidarité des dépenses liées au foyer ou encore les incidences fiscales.
De connaître la différence entre le régime de l'indivision et celui de la séparation de biens, deux composantes majeures inhérentes à une convention de Pacs.
D'anticiper les conflits potentiels en cas de séparation et appréhendez les modalités de rupture.
De conserver la déclaration de PACS dans l'étude notariale comme pour tout autre acte authentique notarié.
De vous libérer des formalités et démarches qui sont intégralement à la charge de l'officier public.
De réaliser un acte authentique certifié et de force probante pour un coût moindre puisque le tarif des frais de notaire est préalablement fixé pour se monter à un peu plus de 250 euros selon les émoluments du cabinet.

Comment trouver un notaire spécialisé dans la convention de PACS près de chez moi ?

Grâce à notre-notaire.fr, vous avez désormais la possibilité de gagner du temps et de faciliter vos démarches en effectuant votre recherche de notaire à proximité de votre domicile directement depuis votre salon.

En quelques clics et après avoir exprimé vos besoins, nous vous proposons de découvrir les différents officiers libéraux qui exercent dans votre localité et en mesure de vous apporter leur soutien pour la mise en œuvre de votre convention de Pacte Civil de Solidarité.

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Par Julien de Brandy