Les articles relatifs à: Immobilier : Achat et vente

10/18/2018

Quels sont les obligations liées à vente ?

Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est tenu d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre une propriété en vente.

02/15/2019

Compromis de vente : ce qu'il faut savoir

Il arrive qu'on se retrouve en position d'acheter un bien immobilier, ou alors d'en vendre un. Le compromis de vente est un document qui vous protègera de certains désagréments. Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on fait de plus en plus appel à lui. Mais avant de le signer,...

10/18/2018

Quels sont les délais lors de la signature d’un acte de vente ?

Vous partez avec les clés, mais sans votre titre de propriété. Cependant, le notaire vous a remis des certificats de propriété. Ces certificats représentent une sorte de titre de propriété provisoire et simplifié.

10/18/2018

Qu’est ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est un démembrement de la pleine propriété qui confère à son propriétaire, le nu-propriétaire, un droit réel principal (abusé). Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien mais cela ne lui donne pas le droit de l'utiliser ou d'en jouir. L'usufruitier a l'usage et la jouissance du...

10/18/2018

Comment cela se passe-t-il lors d’une vente d’immeubles à rénover ?

Le vendeur d'un immeuble d'habitation ou d'habitation et professionnel, qui s'engage à effectuer les travaux dans un délai déterminé et reçoit des sommes de l'acquéreur avant leur exécution, doit conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'un immeuble à rénover" permettant de mieux protéger l'acquéreur. Par cet acte, le...

10/18/2018

Qu’est ce que l’achat en tontine ?

La clause tontine (aussi appelée contrat tontine) insérée dans l'acte d'achat d'une propriété peut être intéressante si vous achetez ensemble. L'article 1044 du Code civil français autorise le "pacte tontinier" en cas de legs. Mais c'est surtout la jurisprudence relative à l'article 1130 du Code civil (interdisant les pactes successoraux...

10/18/2018

Quelles sont les règles à suivre lors d’un achat en Europe ?

Expatriation, résidence secondaire, investissement.... L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération relève des règles du droit français et international. Il est essentiel de connaître les tenants et aboutissants avant de commencer.

10/18/2018

Comment calculer une plus-value immobilière ?

Le gain en capital est égal à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou héritage. Le régime des plus-values immobilières varie en fonction du prix de vente, de la nature du bien et...

10/18/2018

Que signifie la mitoyenneté ?

La copropriété peut être définie comme un système d'indivision forcée qui concerne les clôtures de séparation : murs, haies, fossés. Il ne s'agit pas d'une servitude mais d'un véritable droit de propriété dont jouissent deux personnes en commun. Elle est régie par les articles 653 à 673 du Code civil.

10/18/2018

Le rôle du notaire de la promesse au compromis de vente

Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

10/18/2018

Qu’est ce que la servitude ?

Servitudes d'urbanisme, d'utilité publique, de quartier, de droit de passage.... Article 637 du Code civil : Une servitude exige une dualité de terrains, c'est-à-dire deux propriétés appartenant à deux propriétaires différents.

10/18/2018

Pourquoi passer par le viager pour compléter sa retraite ?

a vente d'une rente viagère consiste pour l'acheteur (appelé un débirentier) à acheter une maison sans avoir à payer le plein prix de vente le jour de l'acquisition. Ce logement peut être occupé par l'acheteur dès le décès du vendeur. Pour le vendeur (appelé créancier), la vente d'une rente viagère...

10/18/2018

Un non résident peut il acheter un bien immobilier en France ?

Vous envisagez de vous installer en France : pour travailler ? Commencer une activité ? Ou simplement profiter du style de vie français ? Quelles qu'en soient les raisons, vous envisagez sérieusement d'acheter en France pour avoir un pied-à-terre ou faire un investissement ! Non-résidents, étrangers, cet article est pour...

10/18/2018

Quelles sont les règles lors de la construction de votre maison ?

La construction d'une maison unifamiliale est un projet sérieux qu'il faut bien anticiper. Parmi les nombreuses possibilités de construction, de développement et de financement, chacun peut trouver la solution adaptée à ses désirs et à ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'obstacles. Il vaut mieux demander l'avis du...

10/18/2018

Le notaire est un expert de l’immobilier

Le notaire apporte une sécurité particulière au transfert de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de la transaction. Grâce à une base de données immobilière très complète, fournie volontairement par tous les notaires en France, le notaire a une connaissance approfondie du marché et des prix...


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