1. Accueil
  2. Frais notaire
  3. Les frais de notaire
  4. Quel est le prix d'une succession ?

Quel est le prix d'une succession ?

Le droit de succession est une situation qui requiert l'intervention d'un notaire. Cependant, les tarifs de ce dernier sont calculés sur une base précise. Et il faut aussi prendre en considération les frais qui seront déboursés pour l'établissement des différents actes. C'est un remue-méninge mathématique qui peut très vite prêter à confusion surtout lorsqu'on est confronté à cette situation pour la première fois. Véritable spécialiste du droit et officier public libéral, le notaire nommé par le ministère de la Justice est le seul professionnel en mesure d'authentifier et de donner une valeur juridique à des actes et des contrats de diverses natures.
Même si le recours à une étude notariale ne revêt pas toujours un caractère obligatoire, certaines situations peuvent profiter des conseils et des éclaircissements d'un notaire pour éviter des désagréments futurs.
Dans le cadre d'une succession, vous associer les compétences d'un notaire vous garantit d'une certaine sécurité juridique et d'une sérénité dans toutes les démarches fastidieuses à accomplir. Faire appel à un notaire pour une succession est obligatoire dans le cas ou le montant du patrimoine est supérieur à 5000 euros, que la succession intègre un bien immobilier, que le défunt possédait un coffre à la banque ou qu'il existe un testament ou une donation entre époux au dernier survivant.

J'explique ma problématique

Je trouve le bon notaire

Je prends rendez-vous

frais de notaire succession © Crédit photo NN

En quoi trouver un notaire est-il si important dans le cadre d'une succession ?

Les actes du droit de succession nécessitent l'intervention d'un notaire.

En effet, celui-ci est mandaté officiellement par l'État pour intervenir dans les différents processus inhérents à une succession. Il faut donc trouver un notaire et aussi prendre rendez-vous pour comprendre les différentes composantes de l'affaire. L'intervention du notaire est obligatoire, car sans elle il est impossible d'obtenir les documents officiellement reconnus par l'État dans le cadre de la succession.

Les différents actes notariés requis sont peu onéreux pour l'héritier, mais le souci c'est qu'il peut y en avoir beaucoup à établir.

On peut citer par exemple : 

Lorsqu'une succession se met en place, les héritiers ont comme prérogative de déposer une déclaration de succession auprès de l'entité fiscale concernée. Une succession doit être réglée dans les six mois du décès d’une personne.

Et là encore, l'intervention du notaire est indispensable, car cette déclaration est délicate à rédiger et est composée d'une multitude de documents officiels à rassembler. Mais cette déclaration de succession ne doit pas être ignorée, car c'est elle qui détermine l'exactitude du montant des droits de succession.

Prendre rendez-vous avec un notaire permettra à l'héritier ou aux héritiers  de comprendre ces différents paramètres. Le tarif du notaire pour une déclaration de succession se fera proportionnellement selon la valeur brute des différents actifs de la succession et suivant les différents actes à rédiger afférents à cette succession.

Le prix d'une succession au cas par cas

Les successions modestes :

Selon les cas, la succession peut avoir différent coûts. Il est donc important de distinguer les situations. Les successions modestes Sont considérés comme « succession modeste » les cas où la valeur totale de la succession n'excède pas la barre des 5000 euros.

Ainsi donc, lorsque le ou les héritiers se trouvent être les descendants directs, ils peuvent se passer de l'établissement de tous les actes notariés. Mais pour cela, la loi stipule qu'ils devront faire établir une attestation de succession qui respectera ces différentes conditions : 

L'acte de notoriété

Dans le droit de succession, l'acte de notoriété est d'une importance capitale. 

En effet, pour prouver son statut d'héritier, ce dernier peut être amené à le présenter à différentes institutions telles que : caisse de retraite, banques, assurances, administrations, etc.

Bien sûr, dans le cas des successions modestes, cet acte n'est guère indispensable. L'acte de notoriété est établi par un notaire et dans le cadre de la succession, il est l'un des documents officiels de base. Son établissement est facturé et le tarif peut évoluer de 130 à 180 euros TTC. Le notaire quant à lui, touche sur cette somme une part de 69,23 euros.

Le reste de cette somme est versée directement à l'État. L'acte de notoriété se doit de contenir une affirmation préalablement signée par l'héritier (mais aussi par les cohéritiers) qui atteste de leur capacité à pouvoir rentrer en possession de la succession laissée par le défunt.

La signature de cet acte se fait en présence de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté ni avec le défunt ni entre eux, ni avec les héritiers, afin d’attester qu’ils ont bien connu la personne décédée.

La donation

Lorsqu'une personne décède et laisse une succession, son conjoint toujours vivant, selon la loi, bénéficie de ce qu'on appelle « une donation ».
Cette donation donne le choix au conjoint vivant le choix entre trois options (encore appelées « quotités »). 

Au niveau des coûts, peu importe l'option choisie, le conjoint encore vivant n'aura pas à débourser un coût onéreux. La facture avoisinera les 180 euros toute taxes comprises. Et sur cette somme, l'État percevra une part en tant que taxe de droit d'enregistrement.

Cependant, le tarif du notaire pour une donation peut également être variable. C'est le cas où la rémunération du notaire se fait en fonction de la valeur des biens laissés en succession. Ici, la part du notaire est calculée selon un pourcentage établi par la loi de 2016. 

Cette situation n'est possible que lorsque le conjoint vivant décide de « cantonner ». L'action de cantonner se fait en deux temps. Premièrement, le conjoint encore vivant ne prend qu'une partie de ce à quoi lui donne droit la succession. Ensuite, il laisse l'autre partie à ses enfants.

Les autres actes notariés dans le cadre d’une succession :

A noter qu’il peut être parfois nécessaire d’établir un acte de dépôt de testament s’il existe un testament et un envoi en possession ou une délivrance de legs, suivant la forme du testament et la personne des légataires.

Le prix des conseils

Les émoluments du notaire sont fixes et établis par la loi 2016. Ils peuvent cependant être variables lorsque la part du notaire est proportionnelle à celle des actifs en succession. Mais ces émoluments peuvent encore augmenter si le notaire doit se mettre à prodiguer des conseils ou si le dossier en question demande beaucoup d'application.

Toutefois des frais supplémentaires peuvent être facturés si les héritiers demandent des conseils complémentaires.Lorsqu’ils se rapportent à la rédaction d’actes, les émoluments des notaires sont calculés suivant un barème officiel et d’une portée nationale.

Rien n’interdit le notaire à pratiquer des honoraires “libres” à condition toutefois d’en informer le client au préalable et par écrit en indiquant le montant de la prestation et son mode de calcul.

Bien que officier public nommé par le Ministère de la Justice, le notaire, pratiquant une profession libérale, est tout à fait en droit de percevoir des honoraires libres. Cela peut se produire s’il doit exercer une activité de conseil lorsqu’il intervient sur des dossiers délicats, souvent une succession, demandant du temps et une expertise juridique et fiscale approfondie.

Quel est le rôle d'un notaire dans le cadre d'une succession ?

Le notaire, pour assurer une complète légitimité au processus successoral, accompagne les héritiers pour rédiger l'ensemble des actes leur permettant de recueillir les biens du défunt qui leur reviennent.
Pour respecter les intérêts de chacun, les dernières volontés éventuelles de la personne défunte et la réglementation en matière de droits de succession, le notaire devra rédiger :

L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession est une démarche payante qui inclut la facturation des différents actes notariés rédigés par l'officier public selon un barème fixé par voie réglementaire.
Toutefois, les émoluments du notaire ne sont pas les seuls frais auxquels les héritiers doivent faire face pour une succession, ils doivent s'acquitter des divers droits et taxes prélevés par l'État et par les collectivités territoriales.

Pour ce qui concerne les émoluments de votre notaire, les héritiers se voient facturer une somme forfaitaire par acte notarié ou fixée en pourcentage d'une tranche de valeur dans le cas de la présence d'un bien immobilier dans la succession.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Avant de calculer les droits de succession dont vous devrez vous acquitter sur votre part d'héritage, il convient de prendre en compte la possibilité de bénéficier d'un abattement de la part de l'administration fiscale et qui dépend de votre lien de parenté ou d'union avec le défunt :

Montants des abattements en matière de droits de succession :

Barème de calcul des droits de succession après abattement :

Pour vous aider dans votre démarche successorale et vous permettre de simuler vos futurs montants de droits de succession, notre plateforme en ligne notre-notaire.fr met à votre disposition ses outils de simulation. En seulement quelques clics, vous avez accès à vos renseignements sans que cela ne vous engage auprès d'un notaire. Si vous désirez être mis en relation avec une étude notariale proche de votre domicile ou de celui du défunt, vous avez la possibilité de nous confier les informations relatives à votre problématique pour que nous puissions vous diriger vers un notaire de proximité et disponible.

Parce que régler une succession est toujours une épreuve difficile pour les proches et souvent source de litiges et de conflits entre héritiers, il est préférable et conseillé, quelle que soit la nature du patrimoine à transmettre, de vous faire accompagner par un notaire qui saura vous apporter ses recommandations pour vous simplifier la vie et garantir la défense de vos intérêts.

Grâce à votre plateforme de mise en relation notre-notaire.fr, vous avez désormais la possibilité de choisir un notaire proche de chez vous et spécialisé dans les domaines relatifs à la succession et la transmission de patrimoine après décès. En quelques clics, tranquillement installé dans votre salon, vous avez accès à davantage de sérénité dans vos démarches juridiques et successorales.

Par Julien de Brandy