Notaires à MARSEILLE 13007

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Les notaires à proximité de MARSEILLE

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Qu'est-ce qu'un notaire ?

La vie de tout à chacun est jalonnée de différents évènements importants, des moments clés pour lesquels nous avons besoin d'être conseillés (mariage, achat d'un bien immobilier, décès et succession, création d'entreprise...). Un notaire vous informe sur vos droits ainsi que sur vos devoirs mais aussi sur les conséquences des engagements que vous prenez autant sur le plan juridique que fiscal et financier. Cet officier public nommé par le Ministère de la Justice est le garant que toutes les parties signataires d'un acte authentique sont entièrement conscientes des enjeux et des implications qui découlent de leur signature.

Le notaire est un conseiller objectif et impartial

Lorsque vous faites appel à une étude notariale, vous avez l'assurance que l'officier ministériel ne prendra jamais parti pour quiconque et conservera une parfaite impartialité. Il vous apporte des informations objectives quel que soit le contexte ou les personnes parties prenantes.

Le notaire est un rédacteur d'actes

La loi Française impose et formalise un certain nombre d'écrits qui ont pour but de constater et d'authentifier des accords entre plusieurs parties. Ces actes authentiques rédigés et visés par le notaire prennent alors une force probante et exécutoire.

Pour les besoins de sa rédaction, l'officier public libéral, aidé de son ou ses clercs de notaire, réalise des recherches approfondies auprès des différentes administrations et acteurs publics ou privés afin de rendre l'acte authentique inattaquable au niveau de sa forme autant que de son contenu.

Le notaire couvre différents domaines de droits

Il existe trois grands domaines dans lesquels le rôle du notaire est obligatoire ou au moins primordial afin de sécuriser des transactions ou pour sécuriser les intérêts des parties :

• Le droit de la famille (contrat de mariage, convention de Pacs, divorce, succession, donation, adoption...).
• Le droit immobilier (achat ou vente d'un bien, emprunt bancaire, hypothèque...).
• Le droit des sociétés ou droit des affaires (création, fusion, transmission ou cession d'entreprise, rédaction de baux commerciaux...).

Le notaire est un officier public qui œuvre pour le privé

Exerçant dans un cadre libéral, le notaire détient tout de même un pouvoir public en établissement des actes authentiques ayant la force d'un jugement. Bien que recourir aux services d'un notaire soit souvent motivé par la rédaction et l'enregistrement de tels actes, les connaissances dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux font de lui un partenaire privilégier pour obtenir des conseils avisés ou pour gérer des situations conflictuelles.

Que peut faire un notaire pour vous et votre famille ?

Tout au long de votre existence, vous êtes confrontés à des choix susceptibles d'avoir des conséquences sur votre avenir ou sur celui de vos proches. Pour obtenir des conseils et vous garantir de maîtriser tous les aboutissants de votre prise de décision et de vos actes, le recours à cabinet de notaire s'avère incontournable, voire obligatoire dans certains cas.

Le notaire pour votre famille :

• Le mariage
  Lorsqu'il s'agit pour deux personnes de s'unir l'une à l'autre par le mariage, de nombreuses questions peuvent venir se poser. Qu'en est-il des biens acquis avant l'union ? Que se passe-t-il en cas de disparition d'une des époux ? Comment protéger mon conjoint dans un cadre légal ? Autant d'interrogations pour lesquelles l'officier public est en mesure de vous éclairer et, le cas échéant, vous proposer de rédiger et d'enregistrer votre contrat de mariage.
• La convention de Pacte Civil de Solidarité
  En France, un dispositif existe pour vous permettre de vivre en couple sans avoir à vous marier mais en protégeant toute de même votre concubin, il s'agit du Pacs (Pacte Civil de Solidarité). Bien qu'il soit possible de déposer sa demande de Pacs auprès de l'officier d'état civil de sa mairie qui ne se charge que de la collecte des informations, recourir à un notaire s'avère bien plus judicieux afin de comprendre tous les tenants et les aboutissants de votre démarche. C'est l'étude de notaire qui se charge de la rédaction de votre convention de Pacs en s'assurant que vous ayez une parfaite connaissance des conséquences de l'acte.
• Le divorce
  Une séparation est toujours un acte empli d'émotions pour lequel les deux parties peinent souvent à demeurer objectif. Qu'il s'agisse d'une procédure de divorce par consentement mutuel ou d'un divorce contentieux, le notaire, au-delà de simplement agir pour authentifier un acte de séparation, joue aussi un rôle de médiateur. Une fois le divorce prononcé, qu'il s'agisse d'une convention de divorce par consentement mutuel qui ne demande pas de passer par le juge ou d'un divorce établi devant le tribunal, le notaire aura la charge de liquider le régime matrimonial et de partager la communauté.
• Le testament
  Bien qu'en France, il soit interdit, sauf cas exceptionnels, d'exclure un héritier de sa succession, chacun dispose tout de même d'une marge de manœuvre pour organiser le partage de son patrimoine vers ses ayants-droits et son conjoint. Afin d'établir de manière formelle et en toute légalité votre testament pour vous assurer que vos volontés soient respectées lors de votre disparition, vous adresser à un office notarial pour rédiger et enregistrer votre document légataire dans la base officielle demeure la seule et unique alternative.
• La donation de son vivant
  Bien qu'il soit possible de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants de son vivant, la loi Française précise les contours de cette décision et fixe certains plafonds et certaines règles fiscales. Pour vous aider à optimiser cette donation de votre vivant, c'est auprès du notaire que vous trouverez les conseils qui rendront cette décision envisageable et dans quel contexte la réaliser afin de protéger vos intérêts et ceux de la personne recevant la donation.
• La succession
  Quelle que soit la nature d'une succession, il est obligatoire de faire rédiger et enregistrer une déclaration auprès d'un notaire. Au-delà d'établir l'état liquidatif du patrimoine du défunt afin d'en faire ressortir les biens à partager entre les héritiers et les droits de succession à payer, l'étude de notaire fait également office de conseils afin d'optimiser votre succession et mettre à l'abri vos proches de devoir régler trop de taxes et impôts.

Le notaire pour l'achat immobilier :

• Achat et vente d'un bien immobilier
  Acheter une maison, une villa ou un appartement n'est pas une démarche anodine car elle répond souvent à un véritable projet de vie qui engage l'acquéreur sur de longues années et demande de faire face à un investissement souvent important.
  Compromis de vente, réalisation et certification des diagnostics immobiliers obligatoires, conséquences juridiques et financières, calculs des frais de notaire, accompagnement et conseils, faire appel à un notaire pour une transaction immobilière, bien qu'obligatoire, est aussi le meilleur moyen de sécuriser votre acquisition et vous mettre à l'abri d'éventuelles mauvaises surprises.
• La location
  Lorsque vous décidez de mettre en location un bien immobilier, vous pouvez être freiné par peurs des différents écueils auxquels vous pourriez être soumis vis-à-vis du futur locataire. Le bail notarié est une excellente alternative et un acte authentique permettant de sécuriser la mise en location d'un bien pour ce qu'il possède une force probante et exécutoire sans équivoque et complètement inattaquable.

Le notaire pour les entreprises :

Qu'il s'agisse de créer son entreprise, de fusionner avec une autre société, de transmettre une Sarl ou de vendre une affaire, les conséquences juridiques, financières et fiscales peuvent être importantes. Le notaire possède les compétences et les connaissances pour vous guider dans toutes les étapes qui jalonnent la vie d'un entrepreneur.

Au-delà de ces évènements capitaux dans l'existence d'une société, ce sont aussi des actes plus réguliers qui peuvent être confiés à l'expertise d'un office notarial telle que la rédaction des statuts ou des baux, l'analyse et/ou l'élaboration des contrats commerciaux, la condition du conjoint de l'entrepreneur, la sécurisation des biens de la famille du dirigeant...

Comment un office notarial à Marseille détermine ses honoraires ?

Mariage, divorce, succession, achat immobilier, adoption, succession, vie de l'entreprise... Pour toutes ces occasions pour lesquelles il convient de recourir à un notaire, il est une chose incontournable et souvent perçue de manière désagréable : les frais de notaire.

Toutefois, il est important de préciser que, contrairement à certaines idées, la partie des frais de notaire constituant la rémunération du cabinet notarial est infime au regard de la somme totale. Dans le cadre des tarifs demandés par votre notaire pour la réalisation d'un acte juridique, il convient de faire la différence entre :

• Les émoluments proportionnels qui sont calculés en fonction d'un montant exprimée en pourcentage de la valeur énoncée dans l'acte. C'est le cas pour l'acquisition d'un bien immobilier dont le montant des émoluments de l'officier public sont calculés selon diverses tranches de la valeur totale du bien.
• 3,870% pour un montant de transaction inférieur ou égale à 6.500 euros
• 1,596% entre 6.501 et 17.000 euros.
• 1,064% de 17.001 à 60.000 euros.
• 0,799% pour une valeur de bien supérieure à 60.000 euros.

Pour vous donner un exemple, si vous portez aquéreur d'une maison ou d'un appartement à Marseille d'une valeur de 300.000 euros, les émoluments portant sur la rémunération du notaire s'élèveront à la somme de : 2794,25 euros auxquels il faudra ajouter les frais de formalités, les frais de mutation ainsi que la contribution de sécurité immobilière, ces deux derniers éléments constituant la majeure partie des frais de notaire.

( 6 500 x 3,87%) soit 251,55 euros
(17 000 – 6 500 x 1,596%) soit 167,58 euros
(60 000 – 17 000 x 1,064%) soit 457,52 euros
(300 000 - 60 000 x 0,799%) soit 1917,60 euros

• Les émoluments fixes qui correspondent à des montants forfaitaires selon la nature des actes juridiques produits par le notaire.

Le notaire se rémunère avec des émoluments de formalités et des frais divers fixés selon le barème établi par son office notarial.
A titre de renseignement, les frais de notaire pour une transaction immobilière s'élèvent entre 6 à 8% de la valeur d'achat d'un bien immobilier ancien et entre 2,5 à 3,5% de la valeur d'achat d'un bien immobilier neuf.

Où trouver un notaire disponible à Marseille ?

Pour toute transaction immobilière ou pour un acte authentique quelconque impliquant votre famille ou votre entreprise, il est conseillé de se rapprocher d'un notaire proche de son domicile ou du lieu d'implantation du projet immobilier.
En effet, recourir aux services d'un officier ministériel libéral près de chez soi facilite les échanges et la transmission des différents documents. Un notaire à Marseille pour votre projet sur la localité phocéenne ou dans les alentours vous apporte davantage de sérénité dans les actions à mener, une plus grande réactivité et l'assurance de voir aboutir votre dossier dans des délais plus rapides.

Malgré cela, le port de Marseille et son agglomération sont très vastes en superficie et denses en population, deux composantes qui peuvent venir compliquer votre démarche de recherche de l'étude de notaire spécialisé dans le domaine de votre problématique et disponible pour traiter votre demande dans des délais raisonnables.

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Pour que votre choix soit objectif et que vous le réalisiez en parfaite connaissance de cause, chaque profil des notaires avec lesquels notre-notaire.fr vous propose de vous mettre en relation, comprend les spécialisations de l'officier public, les horaires d'ouverture et les conditions d'accès de son étude.

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