Le rôle du notaire

En tant qu'officier de l'État et professionnel libéral, le notaire intervient dans plusieurs domaines. En France, lorsque vous entamez une procédure juridique par exemple, les compétences de ce spécialiste seront nécessaires pour mener à bien vos démarches. Que ce soit pour un divorce, une transaction immobilière (vente ou achat) ou encore une succession, le notaire représente un interlocuteur privilégié. Découvrez ci-dessous des informations utiles pour en savoir plus sur le rôle des notaires ainsi que les frais impliqués.


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Les notaires établissent et reçoivent des actes

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller les parties sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement. 

En outre, il intervient également pour la rédaction d'un acte authentique afin d'assurer l'équilibre, l'efficacité et la sécurité juridique. 

D'une manière générale, les notaires sont chargés de : 

Établis pour concevoir et recevoir des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit, les notaires se doivent de remplir ses missions sans parti pris. Sachant que les documents qu'ils reçoivent ou délivrent peuvent prendre la forme d'un acte authentique, les notaires doivent veiller au respect strict des normes en vigueur. Le fait qu'ils détiennent le sceau de l'État donne un caractère plus authentique à leurs actes. 

Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l'accord des parties en présence. 

Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l'acte authentique délivré. Rappelons que les documents délivrés par un notaire sont généralement conservés pendant un temps donné pour question de sécurité juridique. En tant que gardiens de la mémoire, les notaires ont souvent recours aux techniques les plus modernes pour mieux exercer leur profession. 

Aujourd'hui, la plupart d'entre eux utilisent des systèmes internet hautement sécurisés pour échanger des documents tout en assurant leur confidentialité. Que ce soit un testament, une donation, un acte de vente immobilière ou d'achat immobilier, les notaires disposent d'outils fiables pour garantir l'intégrité des documents.

Les notaires conseillent les entreprises et les particuliers

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, les notaires constituent des conseillers privilégiés pour les entrepreneurs. Selon le cas, ils peuvent assurer la liaison entre les chefs d'entreprise et les professionnels du droit. Ces derniers représentent des alliés de taille pour la transmission d'entreprise, le conseil juridique, la gestion de la succession, l'expertise ou l'audit, etc.

En outre, les notaires conseillent et développent des solutions adaptées aux besoins des particuliers. Bon confident, le notaire peut vous aider à rédiger votre testament ou à faire une donation tout en limitant les différends ou en cherchant des voies et moyens pour les régler s'ils surgissent. Parfois, il peut recourir à la médiation ou à la conciliation pour permettre à ses clients de trouver solution à un problème.

Les notaires créent des droits pour favoriser l'équilibre social

Attentifs aux besoins de leurs clients, les notaires sont en mesure de développer des solutions efficaces afin de les satisfaire. 

Pour ce faire, ils peuvent être amenés à contribuer à la formation du droit dans leurs pratiques quotidiennes en rédigeant par exemple des clauses contractuelles novatrices. Ils participent également à des congrès annuels permettant d'introduire de nouvelles réformes (les droits du conjoint survivant en sont un bel exemple). 

En toute circonstance, les notaires doivent conjuguer l'intérêt du client, le respect des droits d'autrui et l'obéissance à la loi. Exerçant à titre libéral, ils sont responsables de la gestion de leur activité envers les clients. Souvent considérés comme des spécialistes du droit immobilier et du droit de la famille, ces officiers sont présents dans d'autres secteurs d'activité.

Ce qu'il faut savoir des frais notaires

D'après un sondage, les études notariales accueillent chaque année plus de 2,5 millions de clients. S'il est possible de prendre un rendez-vous notaire et de bénéficier d'un service notaire gratuit, la plupart des actes sont rémunérés selon un tarif fixé par l'État. Définis pour être appliqués de la même manière sur l'ensemble du territoire français, les frais notaires concernent toutes les personnes ayant recours à un notaire pour une procédure juridique. 

Lorsqu'il s'agit d'une démarche d'acquisition de bien immobilier par exemple, il est obligatoire de contacter un notaire pour l'acte authentique. Ce recours implique des frais qui sont exclusivement à la charge de l'acquéreur. En général, les frais notaires sont essentiellement constitués de droits dus au Trésor Public. Il s'agit par exemple des taxes de mutation et des TVA. Rappelons que le notaire est appelé à verser les sommes perçues à l'État, et que seuls 10 % des frais notaires sont utilisés pour rémunérer l'étude notariale. 

En tant que professionnel très averti du secteur de l'immobilier, votre notaire vous aidera dans toute la procédure juridique. Il est le seul à vous concevoir des actes authentiques pour une transaction immobilière et à effectuer les démarches de publicité au bureau des hypothèques. 

Sachez cependant que cette mission implique des contreparties relativement importantes. Si le notaire est libre de fixer le montant de ses honoraires, il reçoit des émoluments dont le tarif est fixé par arrêté. En cas de donation pendant un mariage par exemple, les frais notaires sont de 30 U.V. Mais, lorsqu'il s'agit d'une transaction immobilière, les émoluments varieront selon la valeur du bien qui a été vendu. 

S'il est souvent difficile de faire d'avance un calcul frais de notaire exact, vous pouvez toutefois faire une simulation frais notaire en tenant compte des tendances actuelles. 

En résumé, les notaires sont des officiers publics mandatés par le Garde des Sceaux pour recevoir ou rédiger les actes authentiques afin de garantir la sécurité juridique. Leurs missions impliquent des frais notaires définis par la loi et applicables à quiconque ayant recours à leurs services pour une procédure juridique.