Trouver un notaire

Pour certaines opérations légales et certaines démarches, il est indispensable de faire recours aux services d'un notaire. Contacter et trouver ce professionnel n'est tout de même pas chose aisée pour nombre de personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent se déplacer. Comment donc procéder ?


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Le notaire

Dans les pays utilisant le droit romano-civiliste, le notaire est un officier de droit public qui intervient dans la rédaction et l'authentification de contrats et d'actes tels que les actes authentiques de vente, les compromis de vente, etc. Le notaire est désigné par l'autorité publique. En France, les notaires sont désignés par le garde des Sceaux. Ils détiennent donc une autorité émanant du pouvoir public, rendant ainsi l'authenticité des documents qu'ils rédigent incontestables. Toutefois, bien qu'étant nommés par l'autorité étatique, ces professionnels travaillent de façon libérale. Ils ne sont pas des fonctionnaires d'état, et sont payés par leurs clients en fonction des services qu'ils leur rendent. La rémunération de ces services est toutefois réglementée par l'autorité publique.

Pourquoi recourir aux services d'un notaire

Il intervient de façon générale dans tous les domaines du droit. Il dispose, par l'apposition de sa signature et de son sceau, d'un pouvoir d'authentification des actes. Certains actes doivent être nécessairement rédigés ou authentifiés par un notaire avant d'être valides et d'avoir une quelconque valeur légale ou juridique. Dans le domaine de l'immobilier, pour des ventes ou des achats, des écrits juridiques sont obligatoires pour témoigner de l'accord entre les deux parties. Dans cette situation, le notaire se chargera d'authentifier cet acte en faisant des recherches pour que ledit acte soit incontestable plus tard. On parle alors d'acte authentique ou d'acte notarié. Les actes authentiques doivent nécessairement porter la signature d'un notaire pour être valides. Outre cela, le notaire intervient également dans la sphère de vie familiale. Il est d'ailleurs obligatoire de recourir aux services de ce professionnel pour la réalisation de certains documents tels les contrats de mariage ou les mandats posthumes. Le notaire vous accompagne dans la réalisation de votre testament et se charge de son exécution. Le notaire peut également intervenir dans la sphère entrepreneuriale. Ce prestataire peut également se charger de donner des conseils et orienter les clients avant la réalisation de tout acte notarié tels que les actes authentiques de vente, etc., ou avant la signature d'un contrat. Il se chargera d'informer le client des conséquences et implications de la signature de ces différents actes.

Choisir son notaire

Pour la réalisation de vos actes notariés, vous êtes totalement libre de choisir le notaire qui vous convient. Dans le domaine de l'immobilier, le choix du professionnel se chargeant de rendre l'acte authentique est souvent laissé à l'acheteur. Cela n'est toutefois pas obligatoire, et on peut ainsi voir deux notaires travaillant ensemble pour la réalisation du même acte authentique ou du même contrat. Vous pouvez également changer de notaire à tout moment, en prenant soin de le signifier par courrier écrit avec accusé de réception à votre ancien notaire.

Consulter un notaire

La consultation dans un cabinet est soumise à des frais. Celui-ci prendra des frais de notaire pour les actes authentiques qu'il aura rédigés ainsi que pour son travail de conseiller. Les frais de notaire se composent essentiellement de : Frais tarifés pour la réalisation des actes notariés, ou des fixes pour la réalisation de formalités ; Les frais d'instruction de dossier ; Les taxes découlant de la réalisation de l'acte authentique. Si les services demandés ne nécessitent pas de recherches de la part du notaire, il est possible d'obtenir des conseils gratuitement. Certaines agences notariales proposent également des conseils et des informations d'ordre juridique gratuitement aux particuliers par appel téléphonique. Si pour diverses raisons, vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer pour consulter ce professionnel, certaines alternatives se posent à vous. Il s'agit en premier lieu de joindre le notaire par téléphone afin de prendre des renseignements ou de demander conseil avant la réalisation de certains actes authentiques. Pour obtenir le contact ou l'adresse du notaire, vous pouvez l'obtenir par personne interposée c'est-à-dire par un proche ou une connaissance, ou si vous êtes en France faire recours à l'annuaire des notaires de France. Certaines agences notariales proposent des rendez-vous par visioconférences pour vous épargner les tracas d'un déplacement. Cette alternative au téléphone permet à toutes les parties de visualiser simultanément les documents. Vous pourrez aussi négocier une rencontre à domicile, le plus important étant d'obtenir un rendez-vous avec le notaire, quel que soit le lieu.