Qu’est ce que adoption simple ?

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En France, l'adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et laisse des liens (juridiques) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 360 et suivants du Code civil français).

Quelles sont les conséquences d'une adoption simple ?

Une nouvelle relation parent-enfant se développe entre l'adoptant et l'adopté. Toutefois, contrairement à l'adoption plénière, elle ne sépare pas la relation entre la personne adoptée et sa famille d'origine. Une fois prononcé, les deux liens de l'enfance se côtoient : l'adopté a deux familles.

Quels sont les droits de succession de l'adopté ?

Il est destiné à hériter dans ses deux familles. D'une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine. D'autre part, il jouit des mêmes droits que les enfants biologiques de l'adoptant. Cependant, l'adopté et ses descendants n'ont pas le statut d'héritiers des grands-parents adoptés, qui peuvent donc les déshériter.

Quel est le nom de la filleule et dans quelles conditions une reprise simple est-elle possible ?

En principe, le nom de l'adoptant est ajouté au nom de la personne adoptée. Il peut même le remplacer. Il est également possible de demander au tribunal de changer le prénom. Il est indépendant de l'âge de l'enfant adopté, de sorte qu'il peut être majeur. Toutefois, s'il a plus de treize ans, son consentement est requis. Les conditions d'exécution de la réception simple sont les mêmes que pour la réception complète. L'hypothèse simple peut également être convertie en une hypothèse complète à une date ultérieure.

Une adoption simple est-elle révocable ?

Elle peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, mais uniquement pour des motifs graves (alcoolisme grave, inconduite scandaleuse, chantage, ingratitude....). Si l'adoptant demande la révocation, la personne adoptée doit être âgée de plus de 15 ans. Dans le cas des mineurs, seul le ministère public peut demander la révocation de l'adoption.

Quel est le rôle du notaire dans une adoption ?

Le processus d'adoption est souvent long et difficile. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire. Il expliquera les effets des différentes procédures (reprise simple et reprise complète) ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales. 

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