Qu’est ce que l’adoption plénière ?

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L'adoption plénière

Avant que l'adoption ne devienne définitive par décision du Tribunal, l'enfant est placé chez les futurs parents adoptifs.

Quand les parents adoptifs prennent en charge l'adopté, la coupure des liens avec les parents de naissance est totale et irrévocable. La date de prise d'effet de l'adoption démarre à la date de la demande ou du jugement.

Les adoptants doivent éducation, entretien, nourriture, et toute responsabilité parentale envers l'adopté.

L'adoption plénière est possible dans certains cas, notamment pour les adoptions étrangères sous certaines conditions de la part des adoptants : le couple doit être marié depuis au moins 2 ans et avoir plus de 28 ans.

Cette adoption donne à l'enfant adopté une nouvelle famille qui remplace complètement la famille de sang. Il aura les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres enfants au sein de sa nouvelle famille.

Comme nous l'avons vu, l'adoption plénière, au contraire de l'adoption simple, est irrévocable et définitive. Il n'est donc pas possible de l'annuler, sauf, si pour des raisons graves, l'adoption plénière est révoquée et est transformée en adoption simple.

L'enfant adopté aura les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime. Il est héritier réservataire à l'égard des ascendants.

EN PRATIQUE

Les formalités d'état civil sont établies comme s'il s'agissait d'un enfant né des parents adoptifs :

• Son acte de naissance mentionnera la décision d'adoption plénière,
     
• Le nom de famille sera celui des adoptants (éventuellement ils peuvent changer le prénom)

Il prendra automatiquement la nationalité de ses adoptants.

Le rôle du notaire

Plusieurs cas peuvent se présenter pour recevoir le consentement de l'adoption plénière : il peut être reçu bien sûr par un notaire français, mais à l'étranger il peut être reçu par un notaire étranger, ou à l'Ambassade ou au Consulat français ou aux services de l'aide sociale à l'enfance.

Ce consentement peut faire l'objet d'une rétractation pendant un délai de 2 mois où les parents légitimes peuvent faire une demande de restitution de l'enfant.

Tout est mis en œuvre pour le bien de l'adopté :

Le Tribunal est attentif auprès des adoptants afin que la famille accepte bien le nouvel arrivant, et que l'adoptant a réellement la volonté de resserrer des liens filiaux.

Il s'assure également qu'en cas de décès de l'un des parents adoptifs, que la demande soit bien faite en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers.

Tout processus d'adoption est long et compliqué, n'hésitez pas à consulter un notaire qui vous aidera dans toutes vos démarches.