Diagnostic immobilier obligatoire

Les différents diagnostics techniques immobiliers visent à améliorer l'information de l'acheteur. Il existe de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires : AMIANTE, PLOMB, ÉLECTRICITÉ, GAZ, TERMITES .... Le notaire vous aidera à trouver votre chemin.


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Diagnostic immobilier

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un fichier unique appelé Fiche de diagnostic technique (DDT)

Ce dossier doit être joint à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et doit être fourni par le propriétaire au locataire d'un logement ou d'un local à usage mixte résidentiel et professionnel. Cette fiche doit être rédigée par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme agréé et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile (type AFAQ-AFNOR, certification Bureau VERITAS...). 

Afin de protéger le consommateur, le DDT évalue la présence de matériaux ou de produits contenant :

 

Vous êtes le vendeur

Les frais de préparation du dossier de diagnostic technique sont à votre charge.

 Si vous vendez un bien immobilier, n'hésitez pas à interroger plusieurs professionnels afin de comparer leurs prix, tout en vérifiant qu'ils répondent aux exigences de certification, d'assurance et d'indépendance prévues par la loi. Le technicien doit vous le justifier en vous fournissant un certificat. 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire sur vos obligations exactes. La loi exige que vous fournissiez ces documents ou vous pourriez être tenu responsable des conséquences de ce manque d'information. Vous ne pouvez donc pas en être exempté.

Vous êtes l'acheteur

Vous devez vous informer afin de ne pas vous méprendre sur les caractéristiques de la propriété que vous envisagez d'acheter. Ces diagnostics permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise de son investissement, de ses qualités et de ses défauts. Il n'est pas impossible qu'à l'avenir, d'autres contrôles puissent être ajoutés au fichier, dans le but constant d'améliorer l'information et la protection des consommateurs.

Les principaux diagnostics

Le diagnostic AMIANTE

Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 

Le diagnostic LEAD

Les autres diagnostics

Le diagnostic Electricité 

Le diagnostic ERNMT 

Le diagnostic du GAZ

Le diagnostic TERMITES 

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 

Le diagnostic MERULE 

Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ 

Diagnostic RADON