Pour parler de fiducie, il faut avant tout être propriétaire et posséder un patrimoine. Le principe de la fiducie est basée sur la confiance que le propriétaire aura envers la personne qui va gérer à sa place une partie de son patrimoine ou la totalité (le fiduciaire), dans un but préalablement établi.
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Comme tous les contrats, celui-ci exige un écrit entre le propriétaire et le fiduciaire. En plus, comme il s’agit souvent de biens immobiliers, le contrat devra être rédigé et signé devant un notaire.
Sur ce contrat doivent figurer les renseignements suivants :
Après la signature de ce contrat, il y a quelques formalités dont le notaire va s’occuper comme :
Par ce contrat, le fiduciaire devient propriétaire des biens transférés, mais ils ne font pas partie du patrimoine personnel du fiduciaire. C’est un patrimoine à part que l’on appelle “patrimoine d’affectation”.
La mission de gestion du fiduciaire dure le temps indiqué sur le contrat moyennant une rémunération.
A quel moment se termine le contrat ?
Plusieurs circonstances peuvent amener le contrat de fiducie à prendre fin :
Qui peut devenir fiduciaire ?
Toute personne physique ou morale peut être bénéficiaire de la fiducie comme :
Quels sont les biens pouvant faire l’objet de fiducie ?