Aujourd'hui, les couples ont trois possibilités d'union : le mariage, le pacs, le concubinage. Chaque solution possède ses propres caractéristiques qu'il faut étudier attentivement avant de se lancer dans le choix de l'une d'elle.
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Aujourd'hui, un couple sur cinq vit en union de fait, selon l'INSEE. "Beaucoup de cohabitants achètent une maison ensemble avant de fonder une famille ", explique Pierre Dauptain, notaire à Cachan. Ces biens sont alors détenus en copropriété et, en cas de séparation, chaque partie récupère sa part proportionnellement à sa participation.
En cas de décès, le partenaire survivant est dans une situation précaire. Même après des années de vie commune, il n'a aucun droit sur le patrimoine de l'autre et, s'il en reçoit par testament, il doit payer 60% de droits de succession (après déduction de 1.594 €). Sa protection peut être encore améliorée par la rédaction d'un contrat de mariage sur mesure, d'un testament ou d'une donation entre époux, permettant d'augmenter sa part de l'héritage.
Le PACS assure une protection minimale entre les partenaires.
Depuis 2007, ils sont placés par défaut sous le régime de la séparation de biens, où chacun est propriétaire de ce qu'il acquiert ou reçoit par donation ou succession. Les biens acquis en commun devenant copropriété.
En cas de décès, les partenaires n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre. "Pour y remédier, ils doivent rédiger leur testament afin de se transférer mutuellement leurs biens sans avoir à payer d'impôt sur les successions ", explique Julia Stoloff, collaboratrice au cabinet du notaire Edouard Galinier.
Le mariage reste de loin le statut le plus protecteur. "Il est toujours le seul à avoir droit à une prestation compensatoire en cas de séparation et à une pension de retraite réversible pour le survivant ", rappelle Pierre Dauptain.
Les couples n'en sont pas toujours conscients, en raison de l'harmonisation du régime fiscal entre PACS et le mariage.
"En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint survivant bénéficie également d'une part minimale de la succession, soit en présence d'enfants de 100% en usufruit ou de 25% en pleine propriété, exonérés de droits. Le conjoint peut également occuper la résidence principale après le décès ", dit Julia Stoloff. Sa protection peut être encore améliorée par la rédaction d'un contrat de mariage sur mesure, d'un testament ou d'une donation entre époux, permettant d'augmenter sa part de l'héritage.
Pour les familles recomposées, le choix du statut est plus difficile. "Dans les années 1980, ces derniers n'avaient pas de nom et ne faisaient pas l'objet de statistiques ou d'études ", explique la sociologue Irene Théry, qui a créé cette expression.
Aujourd'hui, le phénomène est loin d'être anecdotique, avec 720 000 familles recomposées.
D'une part, nous devons protéger le nouveau conjoint pour lui permettre de maintenir son mode de vie.
D'autre part, les droits des enfants nés d'une union antérieure doivent être respectés. Pour ceux qui souhaitent se remarier, la séparation des biens devrait être privilégiée. "Elle permet le partage du patrimoine de chaque conjoint, ce qui réduit les risques de litiges ", confirme Catherine Costa, directrice de la division solutions patrimoniales chez Natixis.
En présence des enfants d'une union antérieure, le conjoint survivant ne peut recevoir qu'un quart de la succession en pleine propriété. "Sa protection peut néanmoins être améliorée par un don entre époux ", ajoute Catherine Costa. Il peut également rester dans la maison familiale pour le reste de sa vie et recevoir une pension de survivant, calculée au prorata de la durée du mariage. 546 000 Selon l'INSEE, c'est le nombre de couples qui se forment chaque année et vivent en union libre.
En 2017, 228 000 mariages ont été célébrés, dont 221 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe. Le nombre de mariages entre personnes de sexe différent continue de stagner. Les pactes de solidarité civile ont atteint 192 000, dont 7 000 entre personnes du même sexe. Leur augmentation a été progressive depuis 2002. Désormais, quatre PACS sont conclus lorsque cinq mariages sont célébrés entre personnes hétérosexuelles.
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes, quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie ensemble.
Le Pacs offre différents avantages et inconvénients par rapport au mariage ou à la cohabitation :
Les partenaires doivent choisir celui qui répond le mieux à leurs attentes.
Pour ce faire, ils doivent mesurer les obligations et les avantages du PACS, du mariage et du concubinage.
En effet, seuls les couples mariés peuvent adopter conjointement. D'autres couples, qu'ils soient en couple ou en cohabitation, n'ont accès qu'à l'adoption individuelle. L'adoption individuelle n'offre donc la filiation de l'enfant qu'avec l'adoptant unique. Lui seul sera responsable de l'autorité parentale.
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