Pourquoi consulter un notaire lors d’une procédure d’adoption ?
L’adoption, démarche d’amour et de générosité, est également une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert la consultation d’un notaire afin de ne prendre aucun risque.
En effet, ce dernier vous informera et vous conseillera sur les types d’adoptions (l’adoption plénière, l’adoption simple et l’adoption internationale) et sur ce qu’elles impliquent d’un point de vue familial, juridique et successoral. Vous pouvez adopter seul si vous avez plus de 28 ans, que vous soyez marié, pacsé, en concubinage, ou en couple si vous êtes marié depuis 2 ans et que vous détenez un agrément pour l’adoption en cours de validité. Néanmoins, il convient de vous rapprocher d’un notaire qui vous indiquera quel type d’adoption correspond le mieux à votre situation familiale.
De plus, les délais et conditions à l’adoption varient en fonction de la situation de l’adopté (pupille de l’État, enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA), enfant de votre conjoint, enfant étranger).
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Pourquoi faire appel à un notaire ?
Votre notaire sera en mesure de vous expliquer toutes les démarches et conséquences relatives au différents types d’adoption et vous conseillera au mieux en fonction de votre situation personnelle.
Par ailleurs, toute procédure d’adoption implique une déclaration de consentement devant le notaire. Le Conseil supérieur du notariat a même déposé une proposition concernant l’autorisation de l’adoption des enfants majeurs du conjoint par un simple acte notarié.
Un accompagnement personnalisé en fonction du type d’adoption
Si l’adopté est français, vous pouvez prétendre à deux types d’adoption selon votre situation et vos besoins : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption internationale encadre les adoptions à l’étranger et a les mêmes effets qu’une adoption plénière.
- L’adoption simple permet de conserver des liens avec la famille biologique de l’adopté. La procédure est notifiée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et une mention de la décision est rédigée sur les registres de l’état civil. Les adoptants détiennent l’autorité parentale et sont responsables de l’adopté, néanmoins la famille d’origine conserve aussi certains de ses droits. Par ailleurs, l’adopté hérite de ses deux familles mais bénéficie d’une fiscalité moins avantageuse qu’un enfant biologique et n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. Dans ce cadre, vous devez faire appel à un notaire à diverses étapes de la procédure.
- Dans un premier temps pour une prise de conseil afin de déterminer si ce mode d’adoption vous correspond.
- Puis, votre notaire procédera à la rédaction des actes de consentement d’adoption qui sont nécessaires pour le bon accomplissement de la procédure. L’adopté de plus de 13 ans doit fournir son consentement, ainsi que les parents biologiques et votre conjoint si vous adoptez son enfant. Une période de rétractation de deux mois est prévue. Par ailleurs, votre notaire peut vous accompagner pour des questions successorales ou si vous désirez remplacer le nom de famille de l’adopté par celui de la famille d’adoption ou pour un changement de prénom.
- L’adoption plénière rompt tous liens avec la famille d’origine et les adoptants sont responsables en tout point de l’adopté : un nouvel acte de naissance est délivré, l’adopté est inscrit sur le livret de famille et prend immédiatement la nationalité et le nom de sa famille d’adoption. Bénéficiant des mêmes droits qu’un enfant biologique, il aura plein droit sur la succession de ses parents adoptifs mais sera exclu de celle de sa famille biologique. Il est primordial de faire appel à un notaire dans le cas d’une adoption plénière car cette procédure engage votre responsabilité et est irrévocable. Il vous épaulera notamment pour toutes questions relatives au changement de votre situation familiale ou au droit de la succession. Par ailleurs, son intervention est indispensable pour la rédaction des consentements d’adoption et de non-rétractation des parents biologiques et de l’enfant s’il est âgé de plus de 13 ans. Enfin, votre notaire rédigera un acte de notoriété en vue d’un changement de nom et de prénom.
- L’adoption internationale concerne les enfants adoptés à l’étranger et est réglementée par la « Convention de la Haye » qui assure le bon déroulement des procédures d’adoption et lutte contre le trafic. Un fois l’agrément obtenu, vous devez vous rapprocher d’organismes tels que :
- la MAI (Mission d’Adoption Internationale),
- l’AFA (Agence Française de l’adoption)
- et les OOA (Organismes Autorisés pour l’Adoption).
- Pour ce mode d’adoption, votre notaire vous conseillera au mieux sur les démarches et vous aidera à recueillir les documents nécessaires au bon accomplissement de la procédure, plus rigoureuse en fonction des pays. Les consentements d’adoption du responsable légal et de l’adopté, s’il est âgé de plus de 13 ans, sont également requis dans ce cas de figure.
Et le notaire dans tout cela ?
Ces procédures, longues, coûteuses et qui peuvent varier en fonction de votre situation nécessitent donc une rigueur de spécialiste. En matière d’adoption,
votre notaire sera votre interlocuteur privilégié tant en conseil que pour la rédaction d’actes et l’accompagnement sur le long terme de votre projet familial.
